L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Île-aux-Moines
Commune du Morbihan (56), Île-aux-Moines compte 630 habitants sur 3,3 km², soit une densité de 192 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2023.
24 % du territoire d’Île-aux-Moines est classé en zone urbaine (23 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (moins de 1 %) et naturelles (75 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Nds (naturelle) est la zone la plus vaste : 211 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 501 secteurs de constructibilité limitée, 52 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Île-aux-Moines est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Île-aux-Moines.
Ses 6 voisines les plus proches (Larmor-Baden, Île-d'Arz, Baden…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Île-aux-Moines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Île-aux-Moines
- Approuvé le
- 19/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (242 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire d’Île-aux-Moines, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Île-aux-Moines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nds | Naturelle | Espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et cult | 211 ha |
| Uba | Urbaine | Seceur d'extension urbaine en prériphérie du centre bourg | 32 ha |
| Na | Naturelle | Protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 29 ha |
| Uaa | Urbaine | Centre ancien de l'agglomération | 12 ha |
| Ubb | Urbaine | Secteur d'extension urbaine à densité moyenne en limite d'agglomération | 9 ha |
| Ubc | Urbaine | Secteur d'extension urbaine de densité plus faible | 7 ha |
| Ubh | Urbaine | Secteur urbanisé identifié hors agglomération | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation | 3 ha |
| Ul | Urbaine | Activités, installations et équipements publics et d'intérêt collectif | 3 ha |
| Uab | Urbaine | Secteur ancien de Kergonan | 2 ha |
| Ubhr | Urbaine | Coeur des secteurs urbanisé hors agglomération | 2 ha |
| Nlc | Naturelle | Peut accueillir des activités d'hébergement de camping | 1 ha |
| Uip | Urbaine | Destinés aux acitivtés portuaires et maritimes | 1 ha |
| Nip | Naturelle | Secteur pouvant recevoir des constructions et installations destinées aux activités économiques portuaires et | 1 ha |
| Ao | Agricole | Activités aquacoles domaine public maritime ou fluvial | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 501
- Espaces remarquables du littoral29
- Droit de préemption urbain31
- Sites archéologiques20
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Projet de plan de prévention des risques2
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Île-aux-Moines
- Emplacement réservé 1
- Emplacement réservé 2
- Emplacement réservé 3
- Emplacement réservé 4
- Emplacement réservé 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Île-aux-Moines (1 sur 7)
- OAP : Orientations d'aménagement et de programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Île-aux-Moines (5 sur 7)
- CVUE : Cône de vue × 3
- CVUE : Cône de vue n°1
- CVUE : Cône de vue n°2
- CVUE : Cône de vue n°3
- CVUE : Cône de vue n°4
Secteurs de constructibilité limitée à Île-aux-Moines (4 sur 1 501)
- SAFA : Submersion marine aléa faible × 1 165
- SAMO : Submersion marine aléa moyen × 326
- SAFU : Submersion marine aléa futur × 9
- SAFO : Submersion marine aléa fort
Servitudes d’utilité publique à Île-aux-Moines
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Île-aux-Moines figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Île-aux-Moines
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Île-aux-Moines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Île-aux-Moines
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Île-aux-Moines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Île-aux-Moines ?
Île-aux-Moines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2023).
Le PLU d’Île-aux-Moines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Île-aux-Moines ?
Sur le territoire d’Île-aux-Moines, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nds, Uba, Na, Uaa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Île-aux-Moines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Île-aux-Moines ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Île-aux-Moines ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Île-aux-Moines ?
Oui : Île-aux-Moines est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Île-aux-Moines est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Île-aux-Moines ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Larmor-Baden (56870)
- Île-d'Arz (56840)
- Baden (56870)
- Arzon (56640)
- Arradon (56610)
- Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)