PLU d’Île-d'Arz (56840)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Île-d'Arz ?

Île-d'Arz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Q: Le PLU d’Île-d'Arz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Île-d'Arz ?

Sur le territoire d’Île-d'Arz, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones urbaines 11 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : Nds, U, Ab, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Île-d'Arz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Île-d'Arz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Île-d'Arz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Île-d'Arz ?

Oui : Île-d'Arz est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Île-d'Arz est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Île-d'Arz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Île-d'Arz

Île-d'Arz est une commune du Morbihan (56) de 321 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,2 km² (102 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/02/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.

Le territoire se partage entre 83 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 17 zones. Nds (naturelle) est la zone la plus vaste : 246 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 308 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 30 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Île-d'Arz est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Île-d'Arz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Île-aux-Moines, Arradon, Séné…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Île-d'Arz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Île-d'Arz
Approuvé le: 26/02/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 83 % (262 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (36 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Île-d'Arz, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Île-d'Arz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nds	Naturelle	Espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et cult	246 ha
U	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat	33 ha
Ab	Agricole	Parties du territoire affectées aux activités des exploitations agricoles, où toute construction et installati	11 ha
Ne	Naturelle	Equipements publics d'intérêt collectif installés en dehors des espaces urbanisés	6 ha
NL2	Naturelle	Activités d'hébergements touristiques et aux écoles de voiles, installées en dehors des espaces urbanisés de l	5 ha
Aa	Agricole	Parties du territoire affectées aux activités des exploitations agricoles	4 ha
NL3	Naturelle	Activités d'hébergements touristiques et aux écoles de voiles, installées en dehors des espaces urbanisés de l	2 ha
Nj	Naturelle	Secteurs de jardins situés entre le Grand Chemin et la ferme de l'île	2 ha
Uh	Urbaine	Zone correspondant aux habitations existantes situées à Rudevent	2 ha
Up	Urbaine	Port de Béluré et cales de mise à l'eau existant sur l'île	< 1 ha
Ab1	Agricole	Parties du territoire affectées aux activités des exploitations agricoles, où les installations agricoles réve	< 1 ha
Ui	Urbaine	Zone d'activités artisanales du Douero	< 1 ha
Ao	Agricole	Parties du territoire affectées aux activités des exploitations aquacoles, situées sur le domaine public marit	< 1 ha
Ac	Agricole	Parties du territoire affectées aux activités des exploitations aquacoles, situées sur le domaine terrestre de	< 1 ha
2AU	À urbaniser	Secteur de développement de l'urbanisation du bourg	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 308
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
Droit de préemption urbain5
Sites archéologiques14
Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
Projet de plan de prévention des risques25 389
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Île-d'Arz

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3

Orientations d’aménagement et de programmation à Île-d'Arz

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Île-d'Arz (9 sur 1 308)

ZHP : Zone humide potentielle × 538
Muret × 349
Haie bocagère × 249
ZH : Zone humide avérée × 97
PAYSP : Arbre isolé × 40
ALI : Ensemble bâti × 28
CVUE : Cône de vue à préserver au titre des éléments du paysage × 3
HAIE3 : Haie à créer × 3
Cours d'eau

Secteurs de constructibilité limitée à Île-d'Arz (3 sur 30)

RECU4 : Zones soumises au recul du trait de côte à horizon 2100 (+60cm) × 19
RECU3 : Zones soumises au recul du trait de côte à horizon 2050 (+20cm) × 7
SRP : Servitude de résidence principale × 4

Servitudes d’utilité publique à Île-d'Arz

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Île-d'Arz figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Île-d'Arz

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Île-d'Arz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Île-d'Arz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Île-d'Arz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Île-d'Arz ?

Île-d'Arz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLU d’Île-d'Arz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Île-d'Arz ?

Sur le territoire d’Île-d'Arz, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones urbaines 11 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : Nds, U, Ab, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Île-d'Arz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Île-d'Arz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Île-d'Arz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Île-d'Arz ?

Oui : Île-d'Arz est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Île-d'Arz est-elle en zone tendue ?