PLU de Séné (56860)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Séné ?

Séné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Q: Le PLU de Séné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Séné ?

Sur le territoire de Séné, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : Nds, Na, Ab, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Séné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Séné ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Séné ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Séné ?

Oui : Séné est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Séné ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Séné ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Séné en bref

Commune du Morbihan (56), Séné compte 9 554 habitants sur 21,8 km², soit une densité de 438 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/12/2024.

19 % du territoire de Séné est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 29 zones du plan. La zone la plus étendue est Nds (naturelle), avec 961 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 318 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 51 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Séné est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Séné, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Vannes, Île-d'Arz, Le Hézo et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Séné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Séné
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 286 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (372 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (305 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Séné, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Séné

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nds	Naturelle	Zone naturelle identifiée au titre de l'article L121-23 du code de l'urbanisme en «espace naturel remarquable»	961 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle destinée à être protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages	242 ha
Ab	Agricole	Zones affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux, constructibilité limitée dans	198 ha
Uba	Urbaine	Quartiers pavillonnaires de densité moyenne destinés à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat e	194 ha
A	Agricole	Zones affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones u	77 ha
Ubc	Urbaine	Quartiers pavillonnaires des villages de moyenne densité, destiné à l'habitat et aux activités compatibles ave	70 ha
Uia1	Urbaine	Secteur destiné aux activités situées dans les Zones d'Activités Économiques sous compétence de Golfe du Morbi	26 ha
Aa	Agricole	Zones affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux, constructible dans les espace	26 ha
Nhd	Naturelle	Secteur d'habitat diffus	25 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle inventoriée en zone humide	23 ha
Uab	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, coeurs bâtis anciens des villages dont	21 ha
Nlh	Naturelle	Zone naturelle affectée aux activités équestres et, sous conditions, sportives	19 ha
Ubb	Urbaine	Quartiers de densité plus forte et aux fonctions urbaines affirmées (Poulfanc), destiné à l'habitat et aux act	19 ha
Urs	Urbaine	Zone urbaine d'habitat peu dense, dans le périmètre bâti des villages, en proximité du rivage et/ou d'espaces	13 ha
Nl	Naturelle	Zone destinée à accueillir des activités sportives, touristiques ou de loisirs	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés55
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 318
Linéaires de diversité commerciale37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Continuités écologiques (trame verte et bleue)33
Règles d’implantation des constructions (graphiques)51
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral180
Droit de préemption urbain11
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles28
Projet de plan de prévention des risques52 129

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Séné (12 sur 28)

Emplacement réservé 10
Emplacement réservé 11
Emplacement réservé 12
Emplacement réservé 13
Emplacement réservé 14
Emplacement réservé 15
Emplacement réservé 16
Emplacement réservé 17
Emplacement réservé 18
Emplacement réservé 19
Emplacement réservé 2
Emplacement réservé 20

Orientations d’aménagement et de programmation à Séné (1 sur 11)

OAP : Orientations d'aménagement et de programmation sectorielle × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Séné (8 sur 2 318)

Haie à protéger pour leur intérêt écologique au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 1 949
Secteur d'intérêt patrimonial englobant le bâti × 156
EV : Espace vert commun à conserver × 141
CVUE : Cône de vue × 29
PP : Secteur bâti avec prescriptions paysagères × 21
Cours d'eau (L151-23 CU) × 9
MEGA : Patrimoine mégalithique protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 8
Haie à protéger pour leur intérêt paysager au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Séné (2 sur 28)

PPRIB : PPRI du bassin versant vannetais - Zonage bleu × 16
PPRIR : PPRI du bassin versant vannetais - Zonage rouge × 12

Servitudes d’utilité publique à Séné

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Séné figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Séné

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Séné, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Séné

Pour une parcelle précise à Séné, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Séné ?

Séné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Le PLU de Séné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Séné ?

Sur le territoire de Séné, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : Nds, Na, Ab, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Séné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Séné ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Séné ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Séné ?