Vannes : document, zonage, périmètres
Vannes, 55 790 habitants, occupe 33,3 km² du Morbihan (56), soit 1 676 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/04/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 36 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 65 %, bien plus que la moyenne du Morbihan (7 %). La zone la plus étendue est UC (urbaine), avec 733 ha, soit 22 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 346 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 370 espaces boisés classés, 89 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : Vannes est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Vannes.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Séné, Saint-Avé, Arradon…) sont toutes en PLU communal, comme Vannes.
Le document d’urbanisme de Vannes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vannes
- Approuvé le
- 30/06/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 61 % (1 985 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (675 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (474 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (126 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 65 % du territoire de Vannes, les zones agricoles et naturelles 35 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vannes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UC | Urbaine | UC : Zone correspondant aux secteurs urbains représentant une densité moins élevée, à dominante pavillonaire | 733 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 474 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Zone naturelle - zone humide | 229 ha |
| UIb | Urbaine | UIb : Secteur correspond à des entreprises plus importantes, y compris les installations classées de toute nat | 223 ha |
| UIa | Urbaine | UIa : Secteur destiné à des activités compatibles avec l'habitat et aux installations classés ne comportant de | 179 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Secteur caractérisé par des immeubles collectifs (Kercado, Ménimur), par les sites militaires et des équ | 158 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur au Nord du Boulevard de la Paix, secteur en entrée de ville Est le long du boulevard de la Paix | 156 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur correspondant aux espaces remarquables au titre de la loi littoral | 155 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 134 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : Secteur correspondant aux site de nature en ville | 131 ha |
| UIc | Urbaine | UIc : Secteur destiné aux activités commerciales | 119 ha |
| UCd | Urbaine | UCd : Secteur residentiel du Bois du Vincin | 80 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Secteur correspondant aux secteurs d'habitation à fort caractère paysager, qui se distinguent par leur n | 61 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Secteur correspondant aux secteurs d'habitation à fort caractère paysager, qui se distinguent par leur n | 56 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Secteurs insuffisamment équipés destinés à une urbanisations à long terme | 48 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés89
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)27
- Espaces boisés classés370
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5 346
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)47
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)46
- Règles graphiques de hauteur3
- Espaces remarquables du littoral79
- Droit de préemption urbain12
- Sites archéologiques182
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport61
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles6
- Projet de plan de prévention des risques774
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)9
- Secteurs de taxe d’aménagement8
- Zonage d’assainissement et réseaux33
- Règlement local de publicité50
- Projets urbains partenariaux2
- Programmes d’aménagement d’ensemble2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vannes (12 sur 89)
- Emplacement réservé n°10 × 15
- MISO1 : Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L.151-14 et L.151-15 du CU : Secteur A1 × 10
- Emplacement réservé n°05 × 6
- Emplacement réservé n°01 × 4
- MISO2 : Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L.151-14 et L.151-15 du CU : Secteur A2 × 4
- Emplacement réservé n°20 × 3
- Emplacement réservé n°41 × 3
- Emplacement réservé n°07 × 2
- Emplacement réservé n°11 × 2
- Emplacement réservé n°12 × 2
- Emplacement réservé n°27 × 2
- Emplacement réservé n°28 × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Vannes (1 sur 27)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 27
Secteurs de mixité sociale à Vannes (1 sur 3)
- PEX : Périmètre exédentaire (la part de logements sociaux est exédentaire) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vannes (12 sur 5 346)
- Patrimoine bâti à maintenir de préférence au titre du L.151-19 du CU × 2 128
- Haie bocagère, bosquet ou alignement d'arbres au titre du L.151-23 du CU × 668
- DEFECO : Aire de defense écologique à conserver, à renforcer ou à créer au titre du L.151-23 du CU × 595
- Murs / Clôtures à maintenir × 447
- PAYSP : Arbre protégé × 430
- Haie bocagere sur talus/muret inventoriee au titre du L.151-23 du CU × 273
- SEQ : Séquences Urbaines × 197
- PAT2 : Patrimoine bâti à préserver au titre du L.151-19 du CU × 145
- LDOU : Voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer au titre du L151-38 du CU × 108
- HAIE : Ripisylve protégé au titre du L.151-23 du CU × 96
- Détail architectural × 81
- PAYSL : Axe structurants paysagers à conserver, à renforcer ou à créer au titre des articles… × 78
Secteurs de constructibilité limitée à Vannes (4 sur 47)
- PPRIR : PPRI du bassin versant vannetais - Zonage rouge × 23
- PPRIO : PPRI du bassin versant vannetais - Zonage orange × 12
- PPRIB : PPRI du bassin versant vannetais - Zonage bleu × 11
- Zone de sismicité : aléa faible
Servitudes d’utilité publique à Vannes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vannes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vannes
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vannes
Avant un achat ou des travaux À Vannes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vannes
Pour une parcelle précise à Vannes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vannes ?
Vannes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2024).
Le PLU de Vannes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vannes ?
Sur le territoire de Vannes, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones urbaines 61 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : UC, A, Nzh, UIb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vannes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vannes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 89 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vannes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Vannes ?
Oui : Vannes est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vannes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)