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Urbanisme · Morbihan (56)

PLU de Saint-Avé

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Avé (56890), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

56890INSEE 5620612 470 habitants26,2 km²
Document
PLU
version du 21/05/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saint-Avé
Zones
28
au plan de zonage
Constructible
21 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
12 470 hab.
26,2 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2 % département

Saint-Avé : document, zonage, périmètres

Commune du Morbihan (56), Saint-Avé compte 12 470 habitants sur 26,2 km², soit une densité de 477 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/05/2025.

21 % du territoire de Saint-Avé est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 28 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 990 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 833 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 127 espaces boisés classés, 86 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Meucon, Monterblanc, Vannes…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Avé.

Le document d’urbanisme de Saint-Avé

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Avé
Approuvé le
09/12/2011
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 21/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 056 ha)
  • Zones agricoles (A) 38 % (994 ha)
  • Zones urbaines (U) 21 % (535 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Saint-Avé, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Avé

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole990 ha
NfNaturelleZone naturelle dédiée aux espaces boisés de plus d'un hectare ou couverts par un document de gestion durable451 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière442 ha
UbbUrbaineSecteur d'extension destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat221 ha
NlaNaturelleZone naturelle dédiée aux landes97 ha
UbaUrbaineSecteur d'extension destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat96 ha
Uib2UrbaineSecteur destiné aux activités économiques (les activités commerciales (excepté le commerce de gros) y sont int78 ha
NerNaturelleZone naturelle propice au développement des énergies renouvelables38 ha
UaUrbaineSecteur de centralité26 ha
UbsUrbaineSecteur d'extension dédié aux équipements de santé25 ha
UcUrbaineSecteur dédié à la ZAC de Beau Soleil, à vocation dominante d'habitat25 ha
Uib1UrbaineSecteur destiné aux activités économiques (les activités commerciales (excepté le commerce de gros) y sont int24 ha
UbeUrbaineSecteur d'extension dédié aux équipements16 ha
NsNaturelleZone naturelle dédiée à des équipements sportifs15 ha
UiaUrbaineSecteur destiné aux activités économiques (les activités commerciales y sont autorisées)12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés27
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
  • Espaces boisés classés127
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés833
  • Linéaires de diversité commerciale29
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)86
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N27
  • Espaces remarquables du littoral98
  • Droit de préemption urbain56
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
  • Sites archéologiques16
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
  • Projet de plan de prévention des risques20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Avé (2 sur 27)

  • Emplacement réservé (Art. L.151-41 CU) × 26
  • PATT : Périmètre en attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG - Art.L151-41 5°CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Avé (1 sur 9)

  • OAP : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Avé (7 sur 833)

  • Haie à préserver (Art. L.151-23 du CU) × 498
  • Patrimoine identifié (Art. L.151-19 du CU) × 96
  • Cours d'eau × 95
  • PAYSP : Arbre remarquable identifié (Art. L.151-23 du CU) × 67
  • Elément naturel protégé pour son intérêt paysager (Art. L.151-23 du CU) × 38
  • PAYSL : Alignement d'arbres à conserver (Art. L.151-23 du CU) × 38
  • EAUB : Cours d'eau busé

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Avé (3 sur 86)

  • PPRIB : PPRI du bassin versant vannetais - Zonage bleu × 40
  • Périmètre inconstructible de part et d'autres des berges des cours d'eau × 29
  • PPRIR : PPRI du bassin versant vannetais - Zonage rouge × 17

Servitudes d’utilité publique à Saint-Avé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Avé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1909
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Passage des piétons sur le littoral EL950
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Avé

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Avé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Avé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Avé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Avé a-t-elle un PLU ?

Saint-Avé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/05/2025).

Le PLU de Saint-Avé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Avé ?

Sur le territoire de Saint-Avé, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ubb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Avé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Avé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Avé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Avé ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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