L’urbanisme en clairL’urbanisme à Locqueltas en bref
Locqueltas est une commune du Morbihan (56) de 2 031 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,5 km² (104 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/02/2026.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 253 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 768 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 28 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Locqueltas.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Locmaria-Grand-Champ, Meucon, Monterblanc…) sont toutes en PLU communal, comme Locqueltas.
Le document d’urbanisme de Locqueltas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Locqueltas
- Approuvé le
- 19/12/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 253 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (585 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Locqueltas, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Locqueltas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 253 ha |
| Nm | Naturelle | Zone naturelle dédiée au camp militaire de Meucon | 223 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 183 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle | 178 ha |
| Ub | Urbaine | Secteurs d'extensions et hameaux densifiables | 67 ha |
| Ui | Urbaine | Activités ou installations (nuisances incompatibles avec l'habitat) | 24 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dédiée au centre ancien | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Espace naturel à vocation de sports, loisirs et activités socio-culturelles | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone d'équipement public en secteur agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés768
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer45
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N46
- Espaces remarquables du littoral130
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Projet de plan de prévention des risques8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Locqueltas (12 sur 23)
- Emplacement réservé n°12 × 2
- Emplacement réservé n°21 × 2
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°13
- Emplacement réservé n°14
- Emplacement réservé n°15
- Emplacement réservé n°16
- Emplacement réservé n°17
- Emplacement réservé n°18
- Emplacement réservé n°19
- Emplacement réservé n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Locqueltas
- Secteur couvert par une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°1
- Secteur couvert par une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°2
- Secteur couvert par une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°3
- Secteur couvert par une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°4
- Secteur couvert par une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°5
- Secteur couvert par une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°6
- Secteur couvert par une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Locqueltas (7 sur 768)
- Elément de paysage (L.151-23 CU) - Haie × 685
- PAT : Elément de paysage (L.151-19 CU) - Bâtiment × 31
- PAYSP : Arbre remarquable (L.151-23 CU) × 23
- Cours d'eau × 10
- Mare à préserver × 9
- Elément de paysage (L.151-19 CU) - Murs existants à protéger × 7
- EB : Espace boisé à préserver (L.151-23 CU) × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Locqueltas (2 sur 12)
- Bande d'inconstructibilité par rapport aux cours d'eau et leurs abords × 11
- PPRIR : Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du bassin versant vannetais - Zonage rouge
Servitudes d’utilité publique à Locqueltas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Locqueltas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Locqueltas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Locqueltas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Locqueltas ?
Locqueltas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2026).
Le PLU de Locqueltas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Locqueltas ?
Sur le territoire de Locqueltas, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nm, Nf, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Locqueltas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Locqueltas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Locqueltas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Locqueltas ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Locmaria-Grand-Champ (56390)
- Meucon (56890)
- Monterblanc (56250)
- Plaudren (56420)
- Grand-Champ (56390)
- Colpo (56390)