PLU de Plaudren (56420)

Q: Plaudren a-t-elle un PLU ?

Plaudren est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/08/2024).

Q: Le PLU de Plaudren est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Plaudren ?

Sur le territoire de Plaudren, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NA, A, Nf, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plaudren ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Plaudren ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plaudren ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plaudren ?

Le taux communal est de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Plaudren

Plaudren est une commune du Morbihan (56) de 1 978 habitants, dont le territoire s’étend sur 41,1 km² (48 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Plaudren sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/01/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/08/2024.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 12 zones. NA (« Secteur couvrant des sites riches aux niveaux écologique, environnemental et paysager ») est la zone la plus vaste : 1 785 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 359 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Plaudren.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-Brévelay, Monterblanc, Locqueltas…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Plaudren

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Plaudren
Approuvé le: 29/01/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/08/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (2 304 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (1 710 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Plaudren, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plaudren

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NA	Naturelle	NA : Secteur couvrant des sites riches aux niveaux écologique, environnemental et paysager	1 785 ha
A	Agricole	A : Zone correspond aux terrains sur lesquels s'est développée l'activité agricole ou forestière	1 697 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur correspondant aux massifs boisés faisant l'objet de plans de gestion	507 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond aux développements récents du centre bourg	61 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur correspondant à des secteurs agricoles en bordure d'enveloppe urbaine que l'on souhaite préserver	13 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone correspond aux secteurs, non ou très peu bâtis et équipés (au moment de l'élaboration du PLU),desti	10 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond centre historique du bourg	8 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur correspondant à des emprises non urbanisées présentant des vocations de sports ou de loisirs	8 ha
UE	Urbaine	UE : Zone correspond à plusieurs emprises accueillant des équipements publics	4 ha
Ni1	Naturelle	Ni1 : Secteur correspondant à l'emprise de plusieurs activités isolées au sein de l'espace rural	3 ha
Ni2	Naturelle	Ni2 : Secteur correspondant à une emprise destinée à accueillir la délocalisation d'une activité de travaux ag	< 1 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspond à unespace implanté aux abords du plan d'eaucommunal	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 359
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain7
Sites archéologiques14
Projet de plan de prévention des risques23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plaudren (12 sur 23)

Emplacement réservé n°01
Emplacement réservé n°02
Emplacement réservé n°03
Emplacement réservé n°04
Emplacement réservé n°05
Emplacement réservé n°06
Emplacement réservé n°07
Emplacement réservé n°08
Emplacement réservé n°09
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12

Orientations d’aménagement et de programmation à Plaudren (1 sur 10)

Secteurs soumis à OAP ou Orientations d'Aménagement et de Programmation × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plaudren (7 sur 1 359)

HAIE : Réseau bocager identifié au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme × 1 109
ZH : Zones humides recensées par le SMLS protégées au titre de l'article L151-23 du code de… × 124
EBC : Espaces boisés protégés au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme × 109
LDOU : Chemins creux protégés au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme × 11
PAYS : Arbre isolé identifié au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme × 4
Alignement identifié au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme
JARD : Parcs protégés au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Plaudren

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Plaudren figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Plaudren, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plaudren

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Plaudren a-t-elle un PLU ?

Plaudren est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/08/2024).

Le PLU de Plaudren est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Plaudren ?

Sur le territoire de Plaudren, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NA, A, Nf, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plaudren ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plaudren ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plaudren ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plaudren ?