L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-Brévelay
Avec 2 869 habitants pour 41,8 km², Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, 56) a une densité de 69 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Centre Morbihan Communauté : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/11/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (38 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 2 406 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 1 253 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 41 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-Brévelay.
Le voisinage (Bignan, Plaudren, Colpo…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Brévelay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Centre Morbihan Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (2 408 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 576 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (174 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Jean-Brévelay, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-Brévelay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | 2 406 ha | |
| Na | Naturelle | 1 571 ha | |
| U | Urbaine | 174 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 9 ha | |
| Ns09 | Naturelle | 3 ha | |
| Ns10 | Naturelle | 2 ha | |
| As41 | Agricole | 1 ha | |
| As20 | Agricole | < 1 ha | |
| As17 | Agricole | < 1 ha | |
| As18 | Agricole | < 1 ha | |
| As23 | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 253
- Linéaires de diversité commerciale18
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer37
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)41
- Règles graphiques de hauteur16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N119
- Espaces remarquables du littoral192
- Sites archéologiques47
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Bois et forêts relevant du régime forestier7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-Brévelay (1 sur 18)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-Brévelay (8 sur 1 253)
- Haie : Elément de paysage à préserver × 640
- Cours d'eau (DDTM56-2024) × 352
- Eléments du patrimoine à préserver × 120
- Boisement à protéger × 64
- Arbre remarquable × 48
- Elément protégé au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme (Landes de Lanvaux) × 20
- Patrimoine bâti × 8
- Jardin à protéger
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-Brévelay
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-Brévelay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-Brévelay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-Brévelay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-Brévelay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-Brévelay ?
Saint-Jean-Brévelay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Centre Morbihan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).
Le PLUi de Saint-Jean-Brévelay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-Brévelay ?
Sur le territoire de Saint-Jean-Brévelay, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-Brévelay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-Brévelay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Brévelay ?
Le taux communal est de 1,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)