PLU de Bignan (56500)

Q: Bignan a-t-elle un PLU ?

Bignan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Centre Morbihan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).

Q: Le PLUi de Bignan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bignan ?

Sur le territoire de Bignan, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, U, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bignan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bignan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bignan ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bignan ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Bignan en bref

Bignan, 2 757 habitants, occupe 46,2 km² du Morbihan (56), soit 60 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Centre Morbihan Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 2 951 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 espaces boisés classés, 41 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Allouestre, Saint-Jean-Brévelay, Locminé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bignan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Centre Morbihan Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (2 961 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (1 525 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bignan, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bignan

Zone	Type	Surface
Aa	Agricole	2 951 ha
Na	Naturelle	1 522 ha
U	Urbaine	114 ha
2AU	À urbaniser	14 ha
1AU	À urbaniser	7 ha
Ah	Agricole	6 ha
As25	Agricole	3 ha
Nl	Naturelle	1 ha
Ns16	Naturelle	< 1 ha
As24	Agricole	< 1 ha
Ns08	Naturelle	< 1 ha
As21	Agricole	< 1 ha
Ns21	Naturelle	< 1 ha
As43	Agricole	< 1 ha
As31	Agricole	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés86
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 101
Linéaires de diversité commerciale8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
Règles d’implantation des constructions (graphiques)41
Règles graphiques de hauteur15
Équipements collectifs admis en zone A ou N127
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Espaces remarquables du littoral256
Sites archéologiques69
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bignan (1 sur 17)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 17

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bignan (8 sur 1 101)

Haie : Elément de paysage à préserver × 569
Cours d'eau (DDTM56-2024) × 302
Eléments du patrimoine à préserver × 111
Boisement à protéger × 72
Patrimoine bâti × 43
Arbre remarquable × 2
Bâti remarquable
Jardin à protéger

Servitudes d’utilité publique à Bignan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bignan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bignan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bignan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bignan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bignan a-t-elle un PLU ?

Bignan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Centre Morbihan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).

Le PLUi de Bignan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bignan ?

Sur le territoire de Bignan, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, U, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bignan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bignan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bignan ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bignan ?