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Urbanisme · Morbihan (56)

PLU de Colpo

Le document d’urbanisme en vigueur à Colpo (56390), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

56390INSEE 560422 296 habitants26,7 km²
Document
PLU
version du 17/05/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
Colpo
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
2 296 hab.
26,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2 % département

Colpo : document, zonage, périmètres

Avec 2 296 habitants pour 26,7 km², Colpo (Morbihan, 56) a une densité de 86 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/05/2022. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (49 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 241 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 498 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Colpo, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Moustoir-Ac, Locmaria-Grand-Champ, Saint-Jean-Brévelay…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Colpo

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Colpo
Approuvé le
02/07/2020
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/05/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 292 ha)
  • Zones agricoles (A) 47 % (1 246 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (105 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Colpo, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Colpo

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, 1 241 ha
NFNaturelleNF : la zone couvre les ensembles boisés soumis à plans de gestion.823 ha
NANaturelleNA : la zone couvre les espaces naturels les plus sensibles. (une partie des ZNIEFF, les vallées ...)450 ha
UBUrbaineUB : zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions.65 ha
UB1UrbaineUB1 : zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions.16 ha
NLNaturelleNL : secteur couvrant des espaces naturels acceuillant des activité de loisirs, touristiques existantes et en 11 ha
UAUrbaineUA : zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions.10 ha
UIUrbaineUI : zone urbaine à vocation d'activités.8 ha
UEUrbaineUE : zone urbaine destinée à l'acceuil d'activités de loisirs, culturelles, sportives et d'enseignement.5 ha
NYNaturelleNY : secteur acceuillant actuellement un Centre de Soins de Suite et de Réadaptation.5 ha
2AUÀ urbaniser2AU : zone à urbaniser à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions.5 ha
AbAgricoleAb : sous zone, permet l'installation d'activités agricoles compatibles avec un environnement naturel et patri4 ha
1AUÀ urbaniser1AU : zone à urbaniser à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions.3 ha
NTNaturelleNT : secteur acceuillant actuellement le château de Colpo, son parc sur lesquels est envisagé le développement3 ha
1AUIÀ urbaniser1AUI : zone à urbaniser à vocation d'activités.3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Espaces boisés classés25
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés498
  • Linéaires de diversité commerciale5
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9
  • Espaces remarquables du littoral209
  • Droit de préemption urbain19
  • Sites archéologiques36
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Projet de plan de prévention des risques13
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Colpo (11 sur 12)

  • Emplacement réservé n°6 × 2
  • Emplacement réservé n°1
  • Emplacement réservé n°10
  • Emplacement réservé n°11
  • Emplacement réservé n°12
  • Emplacement réservé n°3
  • Emplacement réservé n°4
  • Emplacement réservé n°5
  • Emplacement réservé n°7
  • Emplacement réservé n°8
  • Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Colpo (1 sur 8)

  • Secteur soumis à Orientaions d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colpo (3 sur 498)

  • Haies bocagères protégés au titre de l'article L.151.23 du Code de l'Urbanisme × 475
  • Elément du patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 20
  • Eléménts de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Colpo (1 sur 2)

  • Zone inondable × 2

Servitudes d’utilité publique à Colpo

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Colpo sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1909
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Passage des piétons sur le littoral EL950
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Colpo, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Colpo

Pour une parcelle précise à Colpo, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Colpo ?

Colpo est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2022).

Le PLU de Colpo est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Colpo ?

Sur le territoire de Colpo, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, NA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Colpo ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Colpo ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Colpo ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colpo ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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