L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Nolff
Avec 3 990 habitants pour 26,1 km², Saint-Nolff (Morbihan, 56) a une densité de 153 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 745 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 471 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 326 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 57 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Monterblanc, Treffléan, Saint-Avé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Nolff
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Nolff
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 910 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (494 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (165 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Nolff, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Nolff
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 1 745 ha |
| N | Naturelle | Zone protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts | 327 ha |
| Ub | Urbaine | Zone destinés à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, périphérie du bourg et entités urbaines | 101 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteurs de zones humides inventoriées | 90 ha |
| Azh | Agricole | Secteurs destinés à la protection des zones humides | 81 ha |
| NL | Naturelle | Secteur à vocation d'activités sportives et de loisirs de plein air, aire de camping-car... | 53 ha |
| Ah | Agricole | Secteurs bâtis situés dans la zone agricole dont l'évolution est maîtrisée | 53 ha |
| Ua | Urbaine | Zone destinés à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, urbanisation traditionnelle, dense et e | 27 ha |
| Uib | Urbaine | Zone de Kerboulard destinée aux activités artisanales et industrielles et installations susceptibles de compor | 23 ha |
| Nd | Naturelle | Scteur délimitant les espaces naturels à vocation de coulée verte du bourg | 18 ha |
| Ar | Agricole | Secteurs bâtis situés dans la zone agricole présentant un enjeu patrimonial dont l'évolution est maîtrisée | 14 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation mais qui nécessite une modification du P | 9 ha |
| At | Agricole | Zone agricole tampon non constructible en continuité du bourg | 9 ha |
| Ae | Agricole | Zone destinée aux activités d'exploitation du sous sol | 8 ha |
| 1AUib | À urbaniser | Secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation pour y accueillir des activités économiq | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés57
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés471
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer326
- Équipements collectifs admis en zone A ou N52
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Sites archéologiques7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
- Permis de démolir obligatoire29
- Projet de plan de prévention des risques16
- Zonage d’assainissement et réseaux21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Nolff
- Emplacement réservé 1
- Emplacement réservé 2
- Emplacement réservé 3
- Emplacement réservé 4
- Emplacement réservé 6
- Emplacement réservé 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nolff (1 sur 3)
- OAP : Orientations d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nolff (2 sur 471)
- Haie protégée au titre des éléments du paysage à préserver × 405
- Eléments de patrimoine protégés (Art. L123-1-5-7°) × 66
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Nolff (2 sur 21)
- PPRIB : PPRI du bassin versant vannetais - Zonage bleu × 15
- PPRIR : PPRI du bassin versant vannetais - Zonage rouge × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Nolff
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Nolff sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Nolff
Avant un achat ou des travaux À Saint-Nolff, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Nolff
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Nolff, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Nolff ?
Saint-Nolff est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Nolff est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nolff ?
Sur le territoire de Saint-Nolff, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Nolff ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nolff ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nolff ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)