PLU d’Elven (56250)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Elven

Elven est une commune du Morbihan (56) de 6 651 habitants, dont le territoire s’étend sur 64,3 km² (103 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2025.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole »), avec 4 225 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 597 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 96 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Elven.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Trédion, Saint-Nolff, Treffléan…) sont toutes en PLU communal, comme Elven.

Le document d’urbanisme d’Elven

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Elven
Approuvé le: 08/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (4 268 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (1 778 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (316 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (48 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Elven, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Elven

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole	4 225 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle en fond de vallée	957 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle à dominante forestière	787 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine résidentielle	151 ha
Ui	Urbaine	Zone d'activités économiques	102 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements et de services	26 ha
Uab	Urbaine	Zone urbaine de mixité fonctionnelle	25 ha
Ab	Agricole	Zone agricole stricte	25 ha
Np	Naturelle	Parcs et espaces naturels associés à des ensembles patrimoniaux remarquables	21 ha
Ah	Agricole	Hameau dans l'espace rural permettant la densification	16 ha
2AUi	À urbaniser	Secteur insuffisamment équipé à vocation économique, nécessitant une modification du PLU pour être ouvert à l'	15 ha
1AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	13 ha
Ne	Naturelle	Espace de loisirs ou d'équipement public au sein de la zone naturelle	12 ha
Uaa	Urbaine	Zone urbaine centrale	12 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser dans la zone urbaine résidentielle	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés96
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 597
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Équipements collectifs admis en zone A ou N82
Espaces remarquables du littoral708
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques26
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Projet de plan de prévention des risques31
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Elven (12 sur 19)

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°17
Emplacement réservé n°18
Emplacement réservé n°19
Emplacement réservé n°2

Orientations d’aménagement et de programmation à Elven (1 sur 14)

OAP : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Elven (4 sur 3 597)

Haies à protéger pour leurs valeurs écologiques et/ou paysagères au titre du L151-23 × 2 886
ARCH : Bâtiment patrimonial à protéger au titre du L151-19 du CU × 538
EB : Autres boisements à conserver (L151-23) × 133
Petit patrimoine à protégé au titre de l'article L151-19 × 40

Secteurs de constructibilité limitée à Elven (5 sur 14)

Marge de recul autour des routes départementales × 6
Secteur de carrières anciennes ou en cours d'exploitation × 4
Marge de recul autour des voies à grande circulation (Loi Barnier) × 2
PPRIR : PPRI du bassin versant vannetais - Zonage rouge
PPRIRE : PPRI du bassin versant de Saint Eloi - Zonage rouge

Servitudes d’utilité publique à Elven

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Elven sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Elven

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Elven

Avant un achat ou des travaux À Elven, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Elven

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Elven, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Elven a-t-elle un PLU ?

Elven est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2025).

Le PLU d’Elven est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Elven ?

Sur le territoire d’Elven, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nv, Nf, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Elven ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Elven ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Elven ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Elven ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Trédion (56250)
Saint-Nolff (56250)
Treffléan (56250)
Le Cours (56230)
La Vraie-Croix (56250)
Monterblanc (56250)

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