PLU de La Vraie-Croix (56250)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Vraie-Croix

La Vraie-Croix est une commune du Morbihan (56) de 1 495 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,7 km² (90 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Questembert Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Secteur destiné aux activités agricoles »), 1 105 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 espaces boisés classés, 19 secteurs de constructibilité limitée, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Larré, Sulniac, Berric…) sont toutes en PLU communal, comme La Vraie-Croix.

Le document d’urbanisme de La Vraie-Croix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Questembert Communauté (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 183 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (359 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de La Vraie-Croix, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Vraie-Croix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur destiné aux activités agricoles	1 105 ha
N	Naturelle	Secteur de protection des sites et paysages	187 ha
Np	Naturelle	Secteur de zones humides inventoriées	132 ha
Ai	Agricole	Secteur destiné à un écosite	39 ha
Ab	Agricole	Secteur agricole non constructible	39 ha
Ub	Urbaine	Secteur d'habitat pavillonnaire	37 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur de développement urbain à court ou moyen terme à vocation d'habitat	31 ha
Nr	Naturelle	Secteur où sont autorisées les changements de destinations	27 ha
Ui	Urbaine	Secteur d'activités industrielles	17 ha
1AUi	À urbaniser	Secteur de développement urbain à court ou moyen terme à vocation d'activité	14 ha
Uba	Urbaine	Secteur d'habitat pavillonnaire	10 ha
2AU	À urbaniser	Secteur de développement urbain à plus long terme	8 ha
Nl	Naturelle	Secteur destiné aux activités de sports et de loisirs	8 ha
Ua	Urbaine	Secteur central ancien	4 ha
Nh	Naturelle	Secteur où sont autorisées les constructions neuves	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Droit de préemption urbain17
Sites archéologiques25
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Projet de plan de prévention des risques12
Secteurs de taxe d’aménagement18
Règlement local de publicité8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Vraie-Croix

Emplacement réservé 1
Emplacement réservé 2
Emplacement réservé 3
Emplacement réservé 4
Emplacement réservé 5
Emplacement réservé 6
Emplacement réservé 7
Emplacement réservé 8

Orientations d’aménagement et de programmation à La Vraie-Croix (1 sur 6)

OAP : Orientation d'aménagement × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Vraie-Croix (1 sur 9)

Haies à préserver (Art. L 123.1 7° du code de l'urbanisme) × 9

Secteurs de constructibilité limitée à La Vraie-Croix (2 sur 19)

PPRIRE : PPRI du bassin versant de Saint Eloi - Zonage rouge × 13
PPRIBE : PPRI du bassin versant de Saint Eloi - Zonage bleu × 6

Servitudes d’utilité publique à La Vraie-Croix

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Vraie-Croix sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Vraie-Croix

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À La Vraie-Croix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Vraie-Croix

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Vraie-Croix a-t-elle un PLU ?

La Vraie-Croix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Questembert Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Vraie-Croix est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Vraie-Croix ?

Sur le territoire de La Vraie-Croix, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Vraie-Croix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Vraie-Croix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Vraie-Croix ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Vraie-Croix ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Vraie-Croix ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Larré (56230)
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Le Cours (56230)
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