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Urbanisme · Morbihan (56)

PLU de Berric

Quel document d’urbanisme s’applique à Berric (56230), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

56230INSEE 560152 129 habitants21,5 km²
Document
PLU
version du 01/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Questembert Communauté
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 129 hab.
21,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Berric

Commune du Morbihan (56), Berric compte 2 129 habitants sur 21,5 km², soit une densité de 99 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/09/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Questembert Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/06/2026.

5 % du territoire de Berric est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Aa (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 434 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 510 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 98 espaces boisés classés, 58 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sulniac, Lauzach, La Vraie-Croix…) sont toutes en PLU communal, comme Berric.

Le document d’urbanisme de Berric

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Questembert Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
02/09/2008
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 01/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 63 % (2 694 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (1 351 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (175 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Berric, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Berric

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AaAgricoleZone agricole2 434 ha
NNaturelleZone naturelle protégée pour ses intérêts écologiques, paysagers, patrimoniaux ou milieux récepteurs régulateu1 110 ha
AbAgricoleZone agricole, à l'exclusion de constructions agricoles type installations classées ou règlement sanitaire dép252 ha
NpNaturelleZone humide147 ha
UbUrbaineZone à dominante d'habitat sans caaractère marqué112 ha
NhNaturelleHameaux ou lieux-dits situés en dehors du bourg et localisés en zone N (construction d'habitation neuve admise55 ha
UiUrbaineZone d'activité à dominante commerciale et artisanale36 ha
2AUaÀ urbaniserZone d'urbanisation future (non suffisamment desservie)31 ha
NlNaturelleEspace à caractère naturel ou végétal pouvant recevoir des activités légères de loisir26 ha
1AUaÀ urbaniserZone d'habitat futur à court ou moyen terme (desservie)16 ha
NplNaturelleZone humide pouvant recevoir des activités légères liées aux loisirs et au tourisme11 ha
UlUrbaineZone à équipements publics culturels ou de sports et de loisirs11 ha
UaUrbaineZone d'habitat assez dense et ancienne du centre bourg9 ha
AeAgricoleZone réservée aux constructions et installations liées à l'unité de traitement des eaux8 ha
UbaUrbaineZone à dominante d'habitat sans caaractère marqué8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés32
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
  • Espaces boisés classés98
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 510
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)58
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N76
  • Espaces remarquables du littoral81
  • Droit de préemption urbain4
  • Sites archéologiques6
  • Projet de plan de prévention des risques24
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
  • Secteurs de taxe d’aménagement42
  • Règlement local de publicité6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Berric (12 sur 32)

  • ER 1 : Emplacement réservé 1
  • ER 10 : Emplacement réservé 10
  • ER 11 : Emplacement réservé 11
  • ER 12 : Emplacement réservé 12
  • ER 13 : Emplacement réservé 13
  • ER 14 : Emplacement réservé 14
  • ER 15 : Emplacement réservé 15
  • ER 16 : Emplacement réservé 16
  • ER 2 : Emplacement réservé 2
  • ER 3 : Emplacement réservé 3
  • ER 4 : Emplacement réservé 4
  • ER 5 : Emplacement réservé 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Berric (2 sur 18)

  • OAP : Orientations d'aménagement × 9
  • Orientations d'aménagement × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berric (7 sur 1 510)

  • Haie ou alignement d'arbres à préserver × 493
  • Haies, arbres ou alignements d'arbres à préserver × 493
  • Patrimoine bâti, immeuble, ilots à protéger et à valoriser soumis à permis de démolir × 187
  • patrimoine bâti, immeuble, ilots à protéger et à valoriser soumis à permis de démolir × 187
  • Petit patrimoine à préserver × 148
  • Boisement à préserver
  • boisement à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Berric (2 sur 10)

  • PPRIRE : PPRI du bassin versant de Saint Eloi - Zonage rouge × 6
  • PPRIBE : PPRI du bassin versant de Saint Eloi - Zonage bleu × 4

Servitudes d’utilité publique à Berric

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Berric figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1909
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Passage des piétons sur le littoral EL950
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Berric

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Berric, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Berric

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Berric ?

Berric est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/09/2008 (collectivité compétente : CC Questembert Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).

Le PLU de Berric est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Berric ?

Sur le territoire de Berric, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ab, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berric ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Berric ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Berric ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berric ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Berric ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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