L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Trinité-Surzur en bref
Avec 1 678 habitants pour 2,4 km², La Trinité-Surzur (Morbihan, 56) a une densité de 699 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/11/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/02/2023.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 45 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (23 %). Uba (urbaine) est la zone la plus vaste : 52 ha, soit 23 % du territoire.
S’y ajoutent 161 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à La Trinité-Surzur.
Autour d’elle, même cadre : Lauzach, Surzur, Theix-Noyalo et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Trinité-Surzur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Trinité-Surzur
- Approuvé le
- 05/11/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 37 % (86 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (74 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de La Trinité-Surzur, les zones agricoles et naturelles 55 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Trinité-Surzur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Uba | Urbaine | Urbanisation en ordre continu ou discontinu sans caractère central marqué destiné à l'habitat et aux activités | 52 ha |
| Azh | Agricole | Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles en zones | 31 ha |
| Na | Naturelle | Protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 28 ha |
| Ab | Agricole | Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles affectés | 27 ha |
| Nzh | Naturelle | Zones humides | 24 ha |
| Aa | Agricole | Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles affectés | 16 ha |
| Uaa | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux acitivités compatibles avec l'habitat en partie urbaine centrale la plus dens | 13 ha |
| Ui | Urbaine | Zone destinée aux activités de caractère professionnel, de bureaux, de services et d'artisanat | 13 ha |
| 2AUi | À urbaniser | Secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation pour l'activité économique mais qui néce | 7 ha |
| Ubl | Urbaine | Urbanisation en ordre continu ou discontinu sans caractère central marqué destiné aux équipements d'intérêt co | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation pour l'habitat mais qui nécessite une mo | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation de l'habitat et aux compatibles avec l'ha | 3 ha |
| 1AUa1 | À urbaniser | Secteur à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation de l'habitat et aux compatibles avec l'ha | 2 ha |
| Ubl1 | Urbaine | Urbanisation en ordre continu ou discontinu sans caractère central marqué destiné aux équipements d'intérêt co | 2 ha |
| Uab | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux acitivités compatibles avec l'habitat en partie urbaine centrale en fonction | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés161
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Droit de préemption urbain20
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Trinité-Surzur (7 sur 12)
- Arbre isolé classé au titre des Espaces Boisés Classés (EBC) × 6
- Emplacement reservé 12
- Emplacement reservé 4
- Emplacement reservé 5
- Emplacement réservé 13
- Emplacement réservé 7
- Emplacement réservé 8
Orientations d’aménagement et de programmation à La Trinité-Surzur (1 sur 13)
- Secteur soumis à OAP × 13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Trinité-Surzur (4 sur 161)
- Arbres, haies et talus à préserver (article L123-5 alinéa 7 du code de l'urbanisme) × 144
- EV : Espace vert à conserver × 12
- Patrimoine protégé (article L 123-1-5 alinéa 7 du code de l'urbanisme) × 4
- PLANTATION : Bande plantée à créer (largeur de 10m selon articles Ui13, 1AU 13et A13 du règlement :…
Servitudes d’utilité publique à La Trinité-Surzur
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Trinité-Surzur sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Trinité-Surzur
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Trinité-Surzur
Pour un terrain de La Trinité-Surzur, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Trinité-Surzur
Pour une parcelle précise à La Trinité-Surzur, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Trinité-Surzur a-t-elle un PLU ?
La Trinité-Surzur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2023).
Le PLU de La Trinité-Surzur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Trinité-Surzur ?
Sur le territoire de La Trinité-Surzur, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 37 %, zones agricoles 32 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : Uba, Azh, Na, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Trinité-Surzur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Trinité-Surzur ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Trinité-Surzur ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Trinité-Surzur ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)