PLU de Sulniac (56250)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sulniac ?

Sulniac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/11/2019).

Q: Le PLU de Sulniac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sulniac ?

Sur le territoire de Sulniac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nf, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sulniac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sulniac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sulniac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sulniac

Commune du Morbihan (56), Sulniac compte 3 852 habitants sur 28,1 km², soit une densité de 137 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/11/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/11/2019.

6 % du territoire de Sulniac est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 1 749 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 904 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Berric, Lauzach, La Vraie-Croix…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sulniac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sulniac
Approuvé le: 21/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/11/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (1 777 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (860 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (147 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Sulniac, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sulniac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, aut	1 749 ha
Na	Naturelle	Na : Zone destinée à être protégée en raison de la qualitée des sites, des milieu naturels, des paysages et de	449 ha
Nf	Naturelle	Nf : Zone destinée à être protégée en raison de la qualitée des sites, des milieu naturels, des paysages et de	401 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone destinée à l'habitat et aux activitées compatibles avec l'habitat, sans caractère central marqué	103 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, n'a	27 ha
Ul1	Urbaine	Ul1 : Zone destinée à recevoir des constructions ou équipements de service ou d'interêt collectif	13 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone pouvant accueillir des activités légères et loisirs et de sports dans des secteurs à caractère natur	11 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone destinée aux activités et installations professionnelles, industrielles, artisanales, susceptibles d	10 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Secteur à caractère naturel destinée à être ouvert à l'urbanisation pour l'habitat et les activitées com	10 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, en périphérie du centre-ville	8 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone destinée à l'habitat et aux activitées compatibles avec l'habitat, urbanisation traditionnelle, dens	7 ha
Ul2	Urbaine	Ul2 : Zone destinée à recevoir des constructions ou équipements de service ou d'interêt collectif	7 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées accueillant des activités économiques non agricoles a	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 904
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N60
Espaces remarquables du littoral101
Sites archéologiques6
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sulniac (1 sur 2)

PATT : Secteur de périmètre d'attente (L151-41-5°) × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Sulniac (1 sur 13)

OAP : Secteurs soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sulniac (3 sur 1 904)

Haies protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23) × 1 526
PAYSS : Espaces protégés au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23) × 309
Elément de petit patrimoine protégé au titre des éléments du paysage à préserver (L151-19) × 69

Servitudes d’utilité publique à Sulniac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sulniac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sulniac

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Sulniac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sulniac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sulniac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sulniac ?

Sulniac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/11/2019).

Le PLU de Sulniac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sulniac ?

Sur le territoire de Sulniac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nf, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sulniac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sulniac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sulniac ?