PLU de Theix-Noyalo (56450)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Theix-Noyalo

Avec 8 500 habitants pour 54,6 km², Theix-Noyalo (Morbihan, 56) a une densité de 156 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/10/2012, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2025.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (35 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 541 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 378 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 152 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Theix-Noyalo est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Theix-Noyalo, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (La Trinité-Surzur, Treffléan, Le Hézo…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Theix-Noyalo

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Theix-Noyalo
Approuvé le: 04/10/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (2 599 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 661 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (368 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (63 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Theix-Noyalo, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Theix-Noyalo

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	2 541 ha
N	Naturelle	Zone protégée pour la qualité des sites, milieux naturels, des paysages	583 ha
Nzh	Naturelle	Zones humides en application du SDAGE	520 ha
Nds	Naturelle	Zone délimitant les espaces terrestres et marins notamment sur le domaine public maritime	450 ha
UB	Urbaine	Zone affectée à l'habitat sans caractère central marqué	211 ha
Ui	Urbaine	Zone destinée aux activités et installations incompatibles avec l'habitat	120 ha
NH	Naturelle	Hameaux de qualité architecturale et patrimoniale dont l'urbanisation est en cohérence avec le caractère exist	61 ha
Ai	Agricole	Secteur inconstructible, enfouissement des déchets du Guernevé, Burguennec, Bonnervo	53 ha
2AU	À urbaniser	Secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation mais qui nécessite une modification du P	22 ha
1AUi	À urbaniser	Zone d'urbanisation future extensions de la zone d'activités Saint-Léonard nord	22 ha
NHp	Naturelle	Hameaux de moindre intérêt patrimonial avec une urbanisation de style plus contemporaine et des préconisations	21 ha
UEs	Urbaine	Zone destinée aux équipements sportifs	13 ha
UE	Urbaine	Zone destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif	12 ha
NLa	Naturelle	Aire naturelle de sports et de loisirs	11 ha
NLb	Naturelle	Zone de requalification paysagère et environnementale en espace proche du rivage	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés152
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés378
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain9
Sites archéologiques26
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles12
Projet de plan de prévention des risques4 503
Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Theix-Noyalo (2 sur 10)

OAP : Orientations d'aménagement × 9
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Theix-Noyalo (2 sur 378)

Haies répertoriées à préserver ou à planter (Art. L. 123-1 du CU) × 305
PAT : Bâtiment remarquable repere au titre de l Art. L 123-1 du code de l ubanisme × 73

Secteurs de constructibilité limitée à Theix-Noyalo (2 sur 9)

PPRIB : PPRI du bassin versant vannetais - Zonage bleu × 6
PPRIR : PPRI du bassin versant vannetais - Zonage rouge × 3

Servitudes d’utilité publique à Theix-Noyalo

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Theix-Noyalo sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Theix-Noyalo, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Theix-Noyalo

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Theix-Noyalo, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Theix-Noyalo a-t-elle un PLU ?

Theix-Noyalo est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Le PLU de Theix-Noyalo est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Theix-Noyalo ?

Sur le territoire de Theix-Noyalo, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Nds. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Theix-Noyalo ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Theix-Noyalo ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Theix-Noyalo ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Theix-Noyalo ?

Oui : Theix-Noyalo est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Theix-Noyalo ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Trinité-Surzur (56190)
Treffléan (56250)
Le Hézo (56450)
Surzur (56450)
Séné (56860)
Lauzach (56190)

Toutes les communes : Morbihan (56)