L’urbanisme en clairL’urbanisme à Treffléan en bref
Avec 2 572 habitants pour 18,5 km², Treffléan (Morbihan, 56) a une densité de 139 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Treffléan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/09/2024.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (23 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 1 278 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 870 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Treffléan.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Nolff, Theix-Noyalo, Sulniac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Treffléan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Treffléan
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 307 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (419 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (94 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Treffléan, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Treffléan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Aa : Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, aut | 1 278 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone destinée à être protégée en raison de la qualitée des sites, des milieu naturels, des paysages et de | 216 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Zone destinée à être protégée en raison de la qualitée des sites, des milieu naturels, des paysages et de | 202 ha |
| Ubb | Urbaine | Ubb : Espace urbain aggloméré moins dense | 56 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, n'a | 27 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Espace urbain destiné à recevoir des constructions, intallations ou équipements de service ou d'intérêt c | 15 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : Espace urbanisé dense proche du centre bourg | 12 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Espace urbain à vocation économique | 5 ha |
| Uaa | Urbaine | Uaa : Espace urbanisé aggloméré correspondant au bourg de Tréffléan | 4 ha |
| 1AUi | À urbaniser | 1AUi : secteur de développement à vocation économique | 3 ha |
| Ai | Agricole | Ai: Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités | 2 ha |
| Uab | Urbaine | Uab : Espace urbanisé aggloméré correspondant au bourg de Bizole | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : secteur à urbaniser ou à renouveler sur l'agglomération du bourg de Tréffléan | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Espace naturel à vocation d'activité touristique et/ou de loisir | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : secteur à urbaniser en continuité directe du bourg de Tréffléan | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés870
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Espaces remarquables du littoral52
- Droit de préemption urbain30
- Sites archéologiques8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Projet de plan de prévention des risques16
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Treffléan (12 sur 14)
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°11
- Emplacement réservé n°12
- Emplacement réservé n°13
- Emplacement réservé n°14
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
Orientations d’aménagement et de programmation à Treffléan (1 sur 9)
- OAP : Secteurs soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Treffléan (5 sur 870)
- Haies protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23) × 609
- EB : Bois protégés au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23) × 108
- Cours d'eau × 94
- Élément de petit patrimoine protégé au titre des éléments du paysage à préserver (L151-19) × 42
- Landes protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23) × 17
Secteurs de constructibilité limitée à Treffléan (2 sur 7)
- PPRIR : PPRI du bassin versant vannetais - Zonage rouge × 6
- PPRIRE : PPRI du bassin versant de Saint Eloi - Zonage rouge
Servitudes d’utilité publique à Treffléan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Treffléan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Treffléan
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Treffléan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Treffléan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Treffléan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Treffléan ?
Treffléan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2024).
Le PLU de Treffléan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Treffléan ?
Sur le territoire de Treffléan, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nf, Ubb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Treffléan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Treffléan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Treffléan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Treffléan ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Treffléan ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Nolff (56250)
- Theix-Noyalo (56450)
- Sulniac (56250)
- Elven (56250)
- La Vraie-Croix (56250)
- Berric (56230)