PLU d’Ambon (56190)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ambon ?

Ambon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2024).

Q: Le PLU d’Ambon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Ambon ?

Sur le territoire d’Ambon, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nds, Na, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ambon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ambon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Ambon ?

Oui : Ambon est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Ambon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ambon ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ambon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ambon : document, zonage, périmètres

Commune du Morbihan (56), Ambon compte 2 101 habitants sur 38,1 km², soit une densité de 55 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/04/2024.

4 % du territoire d’Ambon est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : Aa (« zone correspondant aux parties du territoire à dominante agricole »), 1 783 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 230 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 442 espaces boisés classés, 27 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Ambon est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Ambon.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Muzillac, Billiers, Damgan…) sont toutes en PLU communal, comme Ambon.

Le document d’urbanisme d’Ambon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ambon
Approuvé le: 28/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (2 198 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 439 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (134 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Ambon, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ambon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	zone correspondant aux parties du territoire à dominante agricole	1 783 ha
Nds	Naturelle	délimite les espaces terrestres, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et c	854 ha
Na	Naturelle	correspond aux parties du territoire à dominante naturelle	527 ha
Ab	Agricole	zone agricole « inconstructible », car située dans des secteurs où le développement de bâtiments agricoles n e	275 ha
Ae	Agricole	zone agricole où sont admises les éoliennes	121 ha
Uba	Urbaine	zone urbanisée à vocation principale d habitat et d activités compatibles avec habitat correspondant au secteu	58 ha
NL	Naturelle	regroupe des activités légères de loisirs, de sports et d hébergement de plein air dans des secteurs de la com	36 ha
Ui1	Urbaine	zone urbanisée à vocation commerciale correspondant à la zone d activités de l Espace Littoral	21 ha
Ndsm	Naturelle	délimite les espaces marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et cultu	20 ha
Am	Agricole	zone agricole correspondant aux activités de maraîchage ou de pépinières qui nécessitent l installation de ser	18 ha
UL	Urbaine	zone à vocation sportive et de loisirs	15 ha
Ubb	Urbaine	zone urbanisée à vocation principale d habitat et d activités compatibles avec habitat correspondant au villag	10 ha
Ua	Urbaine	zone urbanisée à vocation principale d habitat et d activités compatibles avec habitat correspondant au centre	8 ha
Uh	Urbaine	zone urbanisée de Tréhervé (décision de la CAA de Nantes, 5ème chambre, 5 février 2016)	7 ha
Ue	Urbaine	zone affectée aux équipements publics et/ou d intérêt collectif	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés442
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 230
Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Espaces remarquables du littoral426

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ambon (12 sur 27)

ER 01 : Emplacement réservé au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme : Aménagement…
ER 02 : Emplacement réservé au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme :…
ER 03 : Emplacement réservé au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme : Création…
ER 04 : Emplacement réservé au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme : Aménagement…
ER 05 : Emplacement réservé au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme :…
ER 06 : Emplacement réservé au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme : Aménagement…
ER 07 : Emplacement réservé au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme : Aménagement…
ER 08 : Emplacement réservé au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme : Aménagement…
ER 09 : Emplacement réservé au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme : Aménagement…
ER 10 : Emplacement réservé au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme : Création d…
ER 11 : Emplacement réservé au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme : Aménagement…
ER 12 : Emplacement réservé au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme : Aménagement…

Orientations d’aménagement et de programmation à Ambon (2 sur 5)

OAP : Secteur d Orientation d Aménagement et de Programmation × 4
OAP RD 20 : Secteur d Orientation d Aménagement et de Programmation spécifique à la RD20 (loi Barnier)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ambon (5 sur 3 230)

HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre de l article L151-23 du code de l urbanisme × 3 208
Patrimoine bâti protégé au titre de l article L.151-19 du code de l urbanisme × 10
Arbre à préserver au titre de l article L.151-19 du Code de l urbanisme × 8
Alignement d arbres à préserver au titre de l article L.151-19 du Code de l urbanisme × 2
PAYSAGE : Espace boisé à préserver au titre de l article L.151-19 et L.151-23 du Code de l urbanisme × 2

Servitudes d’utilité publique à Ambon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ambon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Ambon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ambon

Pour une parcelle précise à Ambon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ambon ?

Ambon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2024).

Le PLU d’Ambon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ambon ?

Sur le territoire d’Ambon, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nds, Na, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ambon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ambon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Ambon ?

Oui : Ambon est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Ambon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ambon ?