PLU de Muzillac (56190)

Muzillac : document, zonage, périmètres

Commune du Morbihan (56), Muzillac compte 5 089 habitants sur 38,1 km², soit une densité de 134 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Muzillac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

9 % du territoire de Muzillac est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 24 zones du plan. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 1 906 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 500 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 espaces boisés classés, 25 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Muzillac est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Muzillac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Billiers, Ambon, Noyal-Muzillac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Muzillac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Muzillac
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (2 289 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 152 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (286 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Muzillac, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Muzillac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	partie du territoire affectees aux activites des exploitations agricoles ou extractives. Toute construction et	1 906 ha
Na	Naturelle	partie affectee a la protection stricte des sites, milieux et espaces naturels et des paysages	745 ha
Nds	Naturelle	espace terrestre ou marin, sites et paysages remarquables ou caracteristique du patrimoine naturel et culture	277 ha
Ad	Agricole	zone complementaire du perimetre de protection rapproche de la prise deau de lEtang de Pen Mur et delimitant l	190 ha
Ubb	Urbaine	quartiers dextension pavillonaire	158 ha
Azh	Agricole	zone humide en application des dispositions du schema directeur damenagement et de gestion des eaux ou du sche	124 ha
Nzh	Naturelle	zone humide	72 ha
Ac	Agricole	Coupure durbanisation au titre de la loi littoral et identifiee par le SCoT Arc Sud Bretagne sur le secteur de	69 ha
Ndszh	Naturelle	espace terrestre ou marin, sites et paysages remarquables ou caracteritiques du patrimoine naturel et culturel	50 ha
Uba	Urbaine	quartiers dextension pavillonaire	34 ha
Ui	Urbaine	zone destinee aux activites et installations de caractere professionnel, commercial, artisanal et industriel d	34 ha
1AUa	À urbaniser	secteur affecte a de lhabitat et activites compatibles avec lhabitat	20 ha
Uaa	Urbaine	centre ville actuel	19 ha
Uic	Urbaine	ZACOM espace littoral, destine aux activites et equipements commerciaux	17 ha
1AUi	À urbaniser	secteur affecte aux activites et installations de caractere professionnel	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)25
Espaces boisés classés72
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés500
Linéaires de diversité commerciale10
Équipements collectifs admis en zone A ou N35
Droit de préemption urbain40
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques16
Projet de plan de prévention des risques8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Muzillac

Emplacement réservé n° 1
Emplacement réservé n° 10
Emplacement réservé n° 11
Emplacement réservé n° 2
Emplacement réservé n° 3
Emplacement réservé n° 4
Emplacement réservé n° 5
Emplacement réservé n° 6
Emplacement réservé n° 7
Emplacement réservé n° 8
Emplacement réservé n° 9

Orientations d’aménagement et de programmation à Muzillac (1 sur 25)

Secteur concerné par OAP × 25

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Muzillac (2 sur 500)

HAIE : Eléments à protéger (Art.L.151.19) × 488
Batiment d interet patrimonial au titre du L.123-1.5III2 × 12

Servitudes d’utilité publique à Muzillac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Muzillac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Muzillac

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Muzillac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Muzillac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Muzillac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Muzillac a-t-elle un PLU ?

Muzillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Muzillac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Muzillac ?

Sur le territoire de Muzillac, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nds, Ad. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Muzillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Muzillac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Muzillac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Muzillac ?

Oui : Muzillac est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Muzillac ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Muzillac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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Le Guerno (56190)
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