L’urbanisme en clairL’urbanisme au Guerno en bref
Le Guerno, 989 habitants, occupe 9,7 km² du Morbihan (56), soit 102 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/06/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/06/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Morbihan (7 %). Première zone par la surface : A (agricole), 713 ha, soit 74 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 710 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation au Guerno.
Autour d’elle, même cadre : Noyal-Muzillac, Péaule, Limerzel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme du Guerno
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Guerno
- Approuvé le
- 02/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (803 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (105 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire du Guerno, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Guerno
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b | 713 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 98 ha |
| Az | Agricole | Az : secteur qui correspond à l'ensemble de l'emprise du Parc botanique et animalier de Branféré. Sur cette em | 79 ha |
| UB | Urbaine | UA : zones urbaines à dominante d'habitat | 31 ha |
| UL | Urbaine | UL : zones urbaines destinées à l'accueil d'équipements collectifs | 10 ha |
| Aa | Agricole | Aa : secteur qui correspond à une emprise aux abords du centre-bourg qui présente des enjeux pour le développe | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : zones urbaines à dominante d'habitat | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : secteur de taille et de capacité limitée correspondant à l'emprise élargie de la zone humide aménagée par | 6 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zones urbaines à dominante d'activités | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone ouverte immédiatement à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir prioritairement des logement | 5 ha |
| Nl1 | Naturelle | Nl1 : secteur de taille et de capacité limitée correspondant aux abords de l'église en entrée Est du bourg. Il | 1 ha |
| Azoh2 | Agricole | AZoh2 : secteurs correspondant à 2 emprises en partie Sud du Parc de Branféré sur laquelle ce dernier envisage | < 1 ha |
| AZoh1 | Agricole | AZoh1 : secteurs correspondant à 2 emprises en partie Sud du Parc de Branféré sur laquelle ce dernier envisage | < 1 ha |
| Azo2 | Agricole | AZo2 : secteurs correspondant à 2 emprises du Parc de Branféré sur lesquelles il est projeté de développer des | < 1 ha |
| AZo1 | Agricole | AZo1 : secteurs correspondant à 2 emprises du Parc de Branféré sur lesquelles il est projeté de développer des | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés710
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Espaces remarquables du littoral51
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Guerno (3 sur 4)
- ER n°2 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement des abords de l'église × 2
- ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : Extension du cimetière
- ER n°3 : Emplacement réservé n°3 : Création de logement locatifs
Orientations d’aménagement et de programmation au Guerno (1 sur 6)
- Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Guerno (2 sur 710)
- Eléments du réseau bocager protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 632
- Espaces ou massifs boisés protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 78
Secteurs de constructibilité limitée au Guerno (1 sur 2)
- Zone concernée par le Plan de Prévention des Risques inondations (PPRi) × 2
Servitudes d’utilité publique au Guerno
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Guerno. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Guerno
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Guerno
Pour un terrain du Guerno, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Guerno
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Guerno, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Guerno ?
Le Guerno est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2022).
Le PLU du Guerno est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Guerno ?
Sur le territoire du Guerno, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Az, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Guerno ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Guerno ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Guerno ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)