L’urbanisme en clairPéaule : document, zonage, périmètres
Péaule est une commune du Morbihan (56) de 2 929 habitants, dont le territoire s’étend sur 39,2 km² (75 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/01/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 26 zones. A (« Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des sols ») est la zone la plus vaste : 2 488 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 2 335 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Péaule.
Ses 6 voisines les plus proches (Marzan, Le Guerno, Limerzel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Péaule
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Péaule
- Approuvé le
- 22/01/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (3 047 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (688 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (161 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Péaule, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Péaule
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des sols | 2 488 ha |
| Ab | Agricole | Secteur affecté aux activités agricoles, toute construction et installation y sont interdites | 454 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs | 366 ha |
| Nzh | Naturelle | Zones humides en application des dispositions du SAGE Vilaine | 208 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine destinée à l habitat et aux activités compatibles avec l habitat. Type d urbanisation en ordre co | 105 ha |
| Nzhi | Naturelle | Zones humides en application des dispositions du SAGE Vilaine | 63 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole pouvant recevoir des constructions dans les secteurs de taille et de capacité limitée | 56 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs | 39 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine destinée aux activités et installations professionnelles, industrielles, commerciales et artisana | 35 ha |
| Ar | Agricole | Secteur agricole affecté à la réfection des bâtiments dans des secteurs de taille et de capacité limitée | 29 ha |
| Azh | Agricole | Zones humides en application des dispositions du SAGE Vilaine | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine destinée à l habitat et aux activités compatibles avec l habitat. Type d'urbanisation traditionne | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur naturel destiné à l habitat et aux activités compatibles avec l habitat à moyen et long terme | 7 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle affectée à la réfection des bâtiments dans des secteurs de taille et de capacité limitée | 7 ha |
| Ubl | Urbaine | Zone urbaine destinée à l habitat et aux activités compatibles avec l habitat, affectées aux activités de lois | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 335
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N41
- Sites archéologiques5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Péaule
- Emplacement réservé 1
- Emplacement réservé 10
- Emplacement réservé 12
- Emplacement réservé 14
- Emplacement réservé 15
- Emplacement réservé 2
- Emplacement réservé 3
- Emplacement réservé 5
- Emplacement réservé 6
- Emplacement réservé 8
- Emplacement réservé 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Péaule (1 sur 3)
- Secteur soumis à OAP × 3
Secteurs de mixité sociale à Péaule
- MISO : Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Péaule (3 sur 2 335)
- HAIE : Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 1 634
- EB : Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 532
- ZH : Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 169
Secteurs de constructibilité limitée à Péaule
- RCE : Marge de recul inconstructible du cours d'eau (35m)
- RZH : Marge de recul inconstructible de zone humide (15m)
Servitudes d’utilité publique à Péaule
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Péaule. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Péaule
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Péaule
Pour un terrain de Péaule, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Péaule
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Péaule, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Péaule a-t-elle un PLU ?
Péaule est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLU de Péaule est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Péaule ?
Sur le territoire de Péaule, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ab, N, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Péaule ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Péaule ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Péaule ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)