L’urbanisme en clairL’urbanisme à Béganne en bref
Commune du Morbihan (56), Béganne compte 1 493 habitants sur 35,5 km², soit une densité de 42 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/12/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Redon Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/12/2013. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
3 % du territoire de Béganne est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 966 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 729 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 236 continuités écologiques, 92 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Béganne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Gorgon, Caden, Allaire…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Béganne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Redon Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/12/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (2 242 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 184 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Béganne, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Béganne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole accueillant uniquement des constructions liées à l'agriculture. Toutes constructions de tier | 1 966 ha |
| Nzh | Naturelle | NZh : Zone humides (report effectué à partir de l'inventaire réalisé en 2008. Le drainage, les affouillements | 680 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites milieux naturels, paysages et de leur intérêt | 488 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Zone agricole inconstructible | 166 ha |
| Ar | Agricole | Ar : Hameau accueillant uniquement des extensions, des réhabilitations, des changements de destination, des bâ | 58 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Hameau densément urbanisé | 45 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine d'extension de l'urbanisation | 35 ha |
| Azh | Agricole | AZh : Zone humides (report effectué à partir de l'inventaire réalisé en 2008). Le drainage, les affouillements | 32 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Hameau accueillant de nouvelles constructions en dents creuses, des extensions, des changements de destin | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centre urbain traditionnel | 10 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Hameau accueillant uniquement des extensions, des réhabilitations, des changements de destination, des bâ | 8 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : Zone urbaine de loisirs | 6 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone portuaire | 5 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone industrielle, commerciale et artisanale | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Extension de l'urbanisation | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
- Espaces boisés classés92
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés729
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)236
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Droit de préemption urbain15
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Béganne
- ER 01 : Création d'une voie de desserte (210m²), Bénéficiaire : Commune
- ER 02 : Création d'une voie de desserte (210m²), Bénéficiaire : Commune
- ER 03 : Extension du cimetière (5 590m²), Bénéficiaire : Commune
- ER 04 : Création d'une voie de desserte (640m²), Bénéficiaire : Commune
- ER 05 : Création d'un rond-point (990m²), Bénéficiaire : Commune
- ER 06 : Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (162m²), Bénéficiaire : Commune
- ER 07 : Création d'un accès piéton pour accès à la Vilaine (764m²), Bénéficiaire : Commune
- ER 08 : Poursuite d'un accès piéton pour accès à la Vilaine (830m²), Bénéficiaire : Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Béganne (4 sur 17)
- Secteurs soumis à une orientation d'aménagement (voir détail dossier n°4) × 14
- 1AUb Croix Neuve
- 1AUb Mairie
- 2AUNl
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Béganne (4 sur 729)
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 460
- Élément de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 133
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 79
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 57
Secteurs de constructibilité limitée à Béganne (1 sur 2)
- Zone inondable × 2
Servitudes d’utilité publique à Béganne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Béganne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Béganne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Béganne
Avant un achat ou des travaux À Béganne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Béganne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Béganne a-t-elle un PLU ?
Béganne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/12/2013 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2013).
Le PLU de Béganne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Béganne ?
Sur le territoire de Béganne, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, N, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Béganne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Béganne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Béganne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Béganne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)