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Urbanisme · Morbihan (56)

PLU de Caden

Le document d’urbanisme en vigueur à Caden (56220), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

56220INSEE 560281 641 habitants38,2 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC Questembert Communauté
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 641 hab.
38,2 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2 % département

Caden : document, zonage, périmètres

Caden est une commune du Morbihan (56) de 1 641 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,2 km² (43 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Questembert Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 2 506 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 63 espaces boisés classés, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Saint-Gorgon, Limerzel, Béganne…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Caden

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Questembert Communauté (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 68 % (2 589 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (1 128 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (60 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Caden, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Caden

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AaAgricoleSecteur destiné à la protection et au développement des activités agricoles, ou extractives2 506 ha
NdNaturelleEspaces réservés à la protection de la faune et de la flore, des paysages et des boisements1 062 ha
AbAgricoleSecteur destiné à l'activité agricole à l'exclusion des installations classées d'élevage84 ha
UbaUrbaineZone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué, 36 ha
NrNaturelleVillage à restaurer29 ha
NlNaturelleZone de loisirs (Secteur du Golf)24 ha
NhNaturelleDestiné aux villages pouvant accueillir de nouvelles constructions14 ha
1AUaÀ urbaniserSecteur de développement de l'aglomération à dominante pavillonnaire11 ha
1AUiÀ urbaniserSecteur de développement de la zone artisanale11 ha
UaUrbaineZone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Urbanisation traditionnelle, de10 ha
UiUrbaineSecteur destiné exclusivement aux activités et installations artisanales et professionnelles notamment celles 9 ha
2AUÀ urbaniserSecteur d'urbanisation à long terme, non équipé6 ha
UblUrbaineSecteur destiné aux activités de sports et loisirs (GRATIEN)6 ha
2AUaÀ urbaniserSecteur d'urbanisation à long terme, non équipé4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés63
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Droit de préemption urbain19
  • Sites archéologiques20
  • Projet de plan de prévention des risques16
  • Règlement local de publicité9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Caden

  • Emplacement réservé 1
  • Emplacement réservé 2
  • Emplacement réservé 3
  • Emplacement réservé 4
  • Emplacement réservé 5
  • Emplacement réservé 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Caden (1 sur 4)

  • OAP : Orientations d'aménagement des secteurs AU à dominante résidentielle × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caden (2 sur 36)

  • haies, talus, plantations à conserver × 19
  • Petit patrimoine protégé au titre de l'article L 442.2 (croix, four, puits ... ) × 17

Secteurs de constructibilité limitée à Caden (1 sur 3)

  • Zones inondées en 1995 × 3

Servitudes d’utilité publique à Caden

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Caden sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1909
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Passage des piétons sur le littoral EL950
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Caden

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Caden, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caden

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Caden a-t-elle un PLU ?

Caden est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Questembert Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Caden est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Caden ?

Sur le territoire de Caden, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nd, Ab, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caden ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Caden ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Caden ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caden ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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