PLU de Limerzel (56220)

L’essentiel sur l’urbanisme à Limerzel

Commune du Morbihan (56), Limerzel compte 1 370 habitants sur 25,2 km², soit une densité de 54 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Questembert Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

5 % du territoire de Limerzel est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 25 zones du plan. Première zone par la surface : Aa (« Zone agricole »), 1 638 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 317 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 128 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Limerzel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Caden, Le Guerno, Questembert…) sont toutes en PLU communal, comme Limerzel.

Le document d’urbanisme de Limerzel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Questembert Communauté (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 681 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (712 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Limerzel, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Limerzel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole	1 638 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée pour ses intérêts écologiques, paysagers, patrimoniaux ou milieux récepteurs régulateu	548 ha
Np	Naturelle	Zones humides	134 ha
Ab	Agricole	Zone agricole, à l'exclusion de constructions agricoles type installations classées ou règlement sanitaire dép	38 ha
Nh	Naturelle	Hameaux ou lieux-dits situés en dehors du bourg et localisés en zone N	27 ha
Ub	Urbaine	Zone à dominante d'habitat sans caractère marqué	24 ha
Uba	Urbaine	Zone à dominante d'habitat sans caractère marqué	22 ha
2AUi	À urbaniser	Zone à vocation d'activités	19 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future (non suffisement desservie)	14 ha
Ui	Urbaine	Zone d'activités à dominante commerciale et artisanale	11 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat assez dense et ancienne du centre bourg	5 ha
As	Agricole	Zone réservée à l'unité de traitement des eaux usées	5 ha
Ul	Urbaine	Zone à équipements publics culturels ou de sports et loisirs	5 ha
Uid	Urbaine	Zone correspondant à l'installation de Stockage de Déchets Inertes (I.S.D.I) de l'Epine	4 ha
1AUa4	À urbaniser	Zone d'habitat futur à court et moyen terme (desservie)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés128
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés317
Équipements collectifs admis en zone A ou N24
Droit de préemption urbain7
Sites archéologiques53
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Permis de démolir obligatoire1
Projet de plan de prévention des risques11
Secteurs de taxe d’aménagement78
Règlement local de publicité5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Limerzel

Emplacement réservé 1
Emplacement réservé 2
Emplacement réservé 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Limerzel (1 sur 3)

OAP : Orientation d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Limerzel (5 sur 317)

Bâtiment ou site dont l'intérêt architectural, patrimonial et paysager doit être… × 192
Petit patrimoine à préserver (art. L. 123-1-7° CU) × 60
Haies ou alignements d'arbres à préserver (art. L. 123-1-7° CU) × 53
PAT2 : Muret à préserver × 9
EB : Espace boisé à preserver (art. L. 123-1-7° CU) × 3

Servitudes d’utilité publique à Limerzel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Limerzel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Limerzel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Limerzel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Limerzel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Limerzel a-t-elle un PLU ?

Limerzel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Questembert Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Limerzel est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Limerzel ?

Sur le territoire de Limerzel, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Np, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Limerzel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Limerzel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Limerzel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Limerzel ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Limerzel ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Caden (56220)
Le Guerno (56190)
Questembert (56230)
Péaule (56130)
Rochefort-en-Terre (56220)
Malansac (56220)

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