PLU de Questembert (56230)

Questembert : document, zonage, périmètres

Questembert est une commune du Morbihan (56) de 8 133 habitants, dont le territoire s’étend sur 65,7 km² (124 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/07/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Questembert Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2026.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 24 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 3 638 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 913 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 218 secteurs de constructibilité limitée, 99 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Questembert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Limerzel, Larré, La Vraie-Croix et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Questembert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Questembert Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 12/07/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (3 638 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (2 187 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (514 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (209 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Questembert, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Questembert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agri	3 638 ha
Nda	Naturelle	Destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu	1 975 ha
Ubd	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué	143 ha
Ubb	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué	111 ha
Nl	Naturelle	La zone peut accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air, ainsi qu'un	89 ha
2AUi	À urbaniser	secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation	78 ha
Nr	Naturelle	La zone, identifiée pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural, est affectée à l'aménage	67 ha
Uba	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué	64 ha
Nh	Naturelle	La zone peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées	57 ha
2AUa	À urbaniser	secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation	47 ha
1AUa	À urbaniser	secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, affectés à de l'habitat e	46 ha
Uia	Urbaine	Zone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habi	46 ha
Uib	Urbaine	Zone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habi	42 ha
Uaa	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat	35 ha
Uab	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat	27 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés49
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)30
Espaces boisés classés99
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés913
Linéaires de diversité commerciale79
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)218
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
Règles d’implantation des constructions (graphiques)68
Espaces remarquables du littoral915
Droit de préemption urbain28
Sites archéologiques56
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Projet de plan de prévention des risques30
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Secteurs de taxe d’aménagement7
Règlement local de publicité18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Questembert (12 sur 49)

Emplacement réservé 1
Emplacement réservé 10
Emplacement réservé 11
Emplacement réservé 12
Emplacement réservé 13
Emplacement réservé 14
Emplacement réservé 15
Emplacement réservé 16
Emplacement réservé 17
Emplacement réservé 18
Emplacement réservé 19
Emplacement réservé 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Questembert (1 sur 30)

OAP : Orientation d aménagement × 30

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Questembert (4 sur 913)

Haie de moyenne, bonne ou très bonne qualité × 685
Patrimoine bâti × 122
EB : Boisements × 100
PAYS : Arbre Isolé × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Questembert (3 sur 218)

PPRIRE : PPRI du bassin versant de Saint Eloi - Zonage rouge × 202
PPRIBE : PPRI du bassin versant de Saint Eloi - Zonage bleu × 15
Périmètre SEVESO 1200m

Servitudes d’utilité publique à Questembert

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Questembert. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Questembert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Questembert

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Questembert ?

Questembert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2006 (collectivité compétente : CC Questembert Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLU de Questembert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Questembert ?

Sur le territoire de Questembert, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nda, Ubd, Ubb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Questembert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Questembert ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Questembert ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Questembert ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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