PLU de Molac (56230)

Molac : document, zonage, périmètres

Avec 1 633 habitants pour 28,6 km², Molac (Morbihan, 56) a une densité de 57 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Questembert Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (62 %). Na (« Secteur de protection des paysages, des sites et des milieux naturels ») est la zone la plus vaste : 1 440 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 390 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 154 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Molac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Larré, Le Cours, Bohal…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Molac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Questembert Communauté (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 775 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (996 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (46 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Molac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Molac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Na	Naturelle	Secteur de protection des paysages, des sites et des milieux naturels	1 440 ha
Aa	Agricole	Secteur de développement des activités agricoles	927 ha
Np	Naturelle	Sous secteur de protection des zones humides	270 ha
Ab	Agricole	Secteur agricole où la création des bâtiments d'activités est restreinte	70 ha
Nh	Naturelle	Secteur de hameau résidentiel à conforter	51 ha
Ubb	Urbaine	Secteur urbain récent à dominante pavillonaire	23 ha
Nl	Naturelle	Secteur d'accueil d'activités sportives et de loisirs de plein air	9 ha
Ui	Urbaine	Secteur destiné à l'accueil d'activités économiques	8 ha
Uba	Urbaine	Secteur urbain au Nord du centre ancien	8 ha
1AUi	À urbaniser	Secteur de développement exclusif des activités économiques	7 ha
Ua	Urbaine	Partie ancienne du bourg	7 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur avec les mêmes caractéristiques que le secteur Ua	6 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur avec les mêmes caractéristiques que le secteur Ub	6 ha
Nr	Naturelle	Secteur de hameau résidentiel présentant un intérêt architectural	5 ha
2AU	À urbaniser	Secteur à vocation résidentielle à long terme	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés154
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés390
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Droit de préemption urbain17
Sites archéologiques11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Périmètres de sursis à statuer3
Projet de plan de prévention des risques9
Secteurs de taxe d’aménagement7
Règlement local de publicité5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Molac (5 sur 6)

Emplacement réservé 2 × 2
Emplacement réservé 1
Emplacement réservé 3
Emplacement réservé 4
Emplacement réservé 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Molac (1 sur 8)

OAP : Orientation d'aménagement × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Molac (2 sur 390)

HAIE : Arbres, talus à préserver au titre de l'article L 123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 368
Patrimoine protégé au titre de l'article L 123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 22

Servitudes d’utilité publique à Molac

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Molac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Molac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Molac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Molac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Molac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Molac a-t-elle un PLU ?

Molac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Questembert Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Molac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Molac ?

Sur le territoire de Molac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, Np, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Molac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Molac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Molac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Molac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Molac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Larré (56230)
Le Cours (56230)
Bohal (56140)
Pleucadeuc (56140)
Pluherlin (56220)
Saint-Guyomard (56460)

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