L’urbanisme à Saint-Guyomard en bref
Commune du Morbihan (56), Saint-Guyomard compte 1 468 habitants sur 19,8 km², soit une densité de 74 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/07/2010, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/12/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
4 % du territoire de Saint-Guyomard est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 20 zones du plan. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 840 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 59 espaces boisés classés, 15 règles graphiques d’implantation, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Guyomard.
Le document d’urbanisme de Saint-Guyomard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Guyomard
- Approuvé le
- 06/07/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/12/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (993 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (894 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (36 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Guyomard, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Guyomard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone affectée aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urb | 840 ha |
| Na | Naturelle | Zone affectée à la protection des sites, des milieux naturels et des paysages | 834 ha |
| Np | Naturelle | Zone affectée comme zone humide pour l application du SAGE de la VILAINE | 121 ha |
| Ab | Agricole | Zone affectée aux activités agricoles sans possibilité de réaliser des constructions et d'ouverture de carrièr | 54 ha |
| Nh | Naturelle | Zone pouvant recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées | 37 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine en ordre continu ou discontinu, sans caractère central marqué, disposant des équipements essentie | 37 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur destiné à de l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat | 9 ha |
| 2AUi | À urbaniser | Secteur destiné au développement futur d'activités économiques | 9 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur destiné à l'urbanisation future à dominante résidentielle | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Parties anciennes du bourg au bâti dense, destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur destiné au renforcement du centre bourg | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur destiné à l'accueil d'activités sportives et de loisirs | 3 ha |
| 1AUL | À urbaniser | Secteur affecté au développement des équipements sportifs et de loisirs | 3 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Secteur affecté aux activités économiques professionnelles | 3 ha |
| 1Nl | À urbaniser | Zone de confortation des activités d'animation de LA LANDE | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés59
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Guyomard (12 sur 13)
- Allée couverte du BIGNON
- B : Menhir Fourche route de LA VILLE MOIZO
- Camp romain de COENNELY
- Chapelle de SAINT MAURICE
- Dolmens des BELANS
- F : Menhir du BIGNON
- Four à pain de CHEF DE VILLE
- Four à pain à COIPLET
- G : Four à pain à COENNELLY
- H : Four à pain à DELLIAC
- J : Four à pain à BRANDECEL
- K : Four à pain à BOIRY
Servitudes d’utilité publique à Saint-Guyomard
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Guyomard. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Guyomard
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Guyomard
Pour un terrain de Saint-Guyomard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Guyomard
Pour une parcelle précise à Saint-Guyomard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Guyomard a-t-elle un PLU ?
Saint-Guyomard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2016).
Le PLU de Saint-Guyomard est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Guyomard ?
Sur le territoire de Saint-Guyomard, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Np, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Guyomard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Guyomard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Guyomard ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)