L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Marcel
Saint-Marcel est une commune du Morbihan (56) de 1 155 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,0 km² (89 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Marcel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/07/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/07/2024.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 16 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 636 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 473 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 secteurs de constructibilité limitée, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Malestroit, Bohal, Saint-Abraham…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Marcel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Marcel
- Approuvé le
- 03/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (968 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (248 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Marcel, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Marcel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomiq | 636 ha |
| AP | Agricole | AP : Sous-secteur correspondant à des ensembles fonciers présentant des usages agricoles mais sur lesquelles i | 329 ha |
| N | Naturelle | N : Zone couvrant des sites riches aux niveaux écologique, environnemental et paysager. | 247 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspondant aux développements contemporains du centre-bourg. | 38 ha |
| Uic | Urbaine | Uic : Sous-secteur créé de manière à permettre l'implantation d'activités commerciales (zone commerciale de pé | 16 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone correspondant aux emprises urbanisées de la zone économique « Tirpen - La Paviotaie ». Elle accueill | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspondant au centre historique du bourg de Saint-Marcel. | 5 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone correspondant aux emprises accueillant les différents équipements communaux ou d'intérêt collectif. | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone ouverte immédiatement à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir prioritairement des logement | 1 ha |
| Ai4 | Agricole | Ai4 : Zone correspondant à l'emprise d'activités économiques implantées de manière isolée au sein de l'espace | 1 ha |
| Ai1 | Agricole | Ai1 : Zone correspondant à l'emprise d'activités économiques implantées de manière isolée au sein de l'espace | < 1 ha |
| ULh | Urbaine | ULh : Sous- secteur créé pour l'emprise de la maison de retraite. | < 1 ha |
| NT2 | Naturelle | NT2 : Zone correspondant à l'emprise d'activités à vocation touristiques ou de loisirs. Il s'agit de STECAL ou | < 1 ha |
| Ai3 | Agricole | Ai3 : Zone correspondant à l'emprise d'activités économiques implantées de manière isolée au sein de l'espace | < 1 ha |
| Ai2 | Agricole | Ai2 : Zone correspondant à l'emprise d'activités économiques implantées de manière isolée au sein de l'espace | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés473
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
- Espaces remarquables du littoral68
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Marcel
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement d'une déviation
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'une déviation
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Marcel (1 sur 3)
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcel (2 sur 473)
- 56228_PLU_20240703 × 457
- Espace ou massif boisés protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 16
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Marcel (4 sur 27)
- AZI : Zone concernée par un risque inondation : Atlas des Zones Inondables de La Claie × 11
- Aléa faib : Zone concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations ou PPRi de l'Oust… × 9
- Aléa moyen : Zone concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations ou PPRi de l'Oust… × 6
- Aléa fort : Zone concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations ou PPRi de l'Oust…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Marcel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Marcel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Marcel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Marcel ?
Saint-Marcel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2024).
Le PLU de Saint-Marcel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel ?
Sur le territoire de Saint-Marcel, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marcel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Marcel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Marcel ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Malestroit (56140)
- Bohal (56140)
- Saint-Abraham (56140)
- Missiriac (56140)
- Pleucadeuc (56140)
- Sérent (56460)