L’urbanisme en clairMissiriac : document, zonage, périmètres
Missiriac est une commune du Morbihan (56) de 1 195 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,5 km² (89 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/11/2023.
Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone couvrant des sites riches aux niveaux écologique, environnemental et paysager. »), avec 706 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 595 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 espaces boisés classés, 15 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Missiriac.
Le document d’urbanisme de Missiriac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Missiriac
- Approuvé le
- 14/11/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (709 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (583 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Missiriac, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Missiriac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone couvrant des sites riches aux niveaux écologique, environnemental et paysager. | 706 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des | 574 ha |
| U | Urbaine | U : Zone correspondant au centre-bourg de Missiriac. | 17 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone correspondant aux emprises à vocation économique existantes (Parc d'Activités de La Garmanière et Us | 13 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone correspondant au hameau de La Gaudinaye. | 12 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Zone à caractère agricole au sein de laquelle il est prévu de n'autoriser aucune nouvelle urbanisation mê | 9 ha |
| Ue | Urbaine | UE : Zone correspondant au pôle accueillant les équipements sportifs et de loisirs communaux. | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone ouverte immédiatement à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir prioritairement des logement | 4 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur correspondant aux emprises des sites de traitement des eaux usées implantées sur le territoire co | 3 ha |
| 1AUi | À urbaniser | 1AUi : Zone ouverte immédiatement à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir de nouvelles activités écon | 2 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur correspondant à l'emprise d'une activité implantée de manière isolée au Sud du Bourg aux abords d | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés60
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés595
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Espaces remarquables du littoral51
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Missiriac
- ER 1 : Emplacement réservé n° 1 : Création d'une liaison douce
- ER 2 : Emplacement réservé n° 2 : Créer un espace public
- ER 3 : Emplacement réservé n° 3 : Extension du cimetière
- ER 4 : Emplacement réservé n° 4 : Création d'une liaison douce
- ER 5 : Emplacement réservé n° 5 : Création d'une aire de covoiturage
Orientations d’aménagement et de programmation à Missiriac (1 sur 6)
- Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Missiriac (2 sur 595)
- Haies bocagères ou alignements d'arbres protégés au titre de l'article L151-23 du code… × 584
- Arbres isolés remarquables protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Missiriac (3 sur 15)
- zone verte : Zones concernées par le Plan de Prévention des Risques Inondation ou PPRi de l'Oust… × 6
- zone bleue : Zones concernées par le Plan de Prévention des Risques Inondation ou PPRi de l'Oust… × 5
- zone rouge : Zones concernées par le Plan de Prévention des Risques Inondation ou PPRi de l'Oust… × 4
Servitudes d’utilité publique à Missiriac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Missiriac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Missiriac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Missiriac
Avant un achat ou des travaux À Missiriac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Missiriac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Missiriac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Missiriac a-t-elle un PLU ?
Missiriac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2023).
Le PLU de Missiriac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Missiriac ?
Sur le territoire de Missiriac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Missiriac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Missiriac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Missiriac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Missiriac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Malestroit (56140)
- Saint-Marcel (56140)
- Saint-Abraham (56140)
- Saint-Laurent-sur-Oust (56140)
- Caro (56140)
- Ruffiac (56140)