PLU de Ruffiac (56140)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Ruffiac ?

Ruffiac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2014).

Q: Le PLU de Ruffiac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Ruffiac ?

Sur le territoire de Ruffiac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ab, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Ruffiac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ruffiac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ruffiac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ruffiac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ruffiac : document, zonage, périmètres

Ruffiac, 1 422 habitants, occupe 36,8 km² du Morbihan (56), soit 39 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/02/2014.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 2 625 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 335 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.

Pour qui construit à Ruffiac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Ruffiac.

Le document d’urbanisme de Ruffiac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ruffiac
Approuvé le: 25/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (3 071 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (535 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Ruffiac, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ruffiac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Territoire affecté aux activités agricoles et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines	2 625 ha
Na	Naturelle	Territoire affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages	495 ha
Ab	Agricole	Territoire affecté aux activités agricoles , toutes constructions et installations y sont interdites	250 ha
Azh	Agricole	Zones humides en application des dispositions du SAGE Vilaine	172 ha
Ub	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat	44 ha
Nzh	Naturelle	Zones humides en application des dispositions du SAGE	37 ha
Ar	Agricole	Territoire identifié pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural	15 ha
Ah	Agricole	Territoire pouvant recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées	9 ha
Ua	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat	5 ha
Ue	Urbaine	Zone destinée à recevoir des constructions, installations ou équipements de service public ou d'intérêt collec	5 ha
1AUa	À urbaniser	Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts a l'urbanisation	4 ha
Nr	Naturelle	Territoire avec bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural	3 ha
Ui	Urbaine	Zone destinée à recevoir des constructions liées aux activités professionnelles, artisanales et commerciales d	3 ha
1AUi	À urbaniser	Parc d'activités	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés335
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Sites archéologiques19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ruffiac (1 sur 5)

Orientations d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ruffiac (6 sur 335)

Éléments de paysage à protéger × 271
Eléments de paysage à protéger × 53
Four pain : Eléments de paysage à préserver × 4
Lavoir : Eléments de paysage à préserver × 4
Pigeonnier : Eléments de paysage à préserver × 2
Menhir : Eléments de paysage à préserver

Servitudes d’utilité publique à Ruffiac

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ruffiac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ruffiac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Ruffiac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ruffiac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ruffiac ?

Ruffiac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2014).

Le PLU de Ruffiac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ruffiac ?

Sur le territoire de Ruffiac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ab, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ruffiac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ruffiac ?