PLU de Saint-Martin-sur-Oust (56200)

L’urbanisme à Saint-Martin-sur-Oust en bref

Saint-Martin-sur-Oust, 1 312 habitants, occupe 28,2 km² du Morbihan (56), soit 47 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/04/2006, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2007.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Morbihan (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 359 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 150 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 105 continuités écologiques, 67 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques.

Pour qui construit à Saint-Martin-sur-Oust, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Gravé, Saint-Congard, Saint-Laurent-sur-Oust…), 4 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-sur-Oust

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Martin-sur-Oust
Approuvé le: 12/04/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (1 389 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 270 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Martin-sur-Oust, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Martin-sur-Oust

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 359 ha
Nd	Naturelle	Nd : Zone naturelle protégée	984 ha
Ndp	Naturelle	Ndp : Zone naturelle protégée, secteur couvert par le PPR	254 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone pavillonaire	66 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole, secteur couvert par le PPR	27 ha
Aul	À urbaniser	AUl : Future zone destinées aux sports, loisirs et tourisme	20 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : Future zone d'habitat (fermée à l'urbanisation)	16 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur de rénovation du bâti ancien	14 ha
1AUi	À urbaniser	1AUi : Future zone d'activités (ouverte à l'urbanisation)	13 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Future zone d'habitat (ouverte à l'urbanisation)	8 ha
Ua	Urbaine	Ua : Centre urbain dense	8 ha
Nde	Naturelle	Nde : Zone naturelle protégée, secteur autorisant l'implantation d'éoliennes	7 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone d'activités	6 ha
Ubl	Urbaine	Ubl : Zone de sport et de loisirs	6 ha
Ubp	Urbaine	Ubp : Zone pavillonaire, secteur couvert par le PPR	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés67
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés150
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)105
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-sur-Oust (1 sur 2)

Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-sur-Oust (1 sur 150)

Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à portéger pour des motifs d'ordre… × 150

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-sur-Oust (1 sur 2)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-sur-Oust

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-sur-Oust sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Martin-sur-Oust

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-sur-Oust, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-sur-Oust

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-sur-Oust ?

Saint-Martin-sur-Oust est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2007).

Le PLU de Saint-Martin-sur-Oust est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-sur-Oust ?

Sur le territoire de Saint-Martin-sur-Oust, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nd, Ndp, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-sur-Oust ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-sur-Oust ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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