PLU de Pleucadeuc (56140)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Pleucadeuc ?

Pleucadeuc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2025).

Q: Le PLU de Pleucadeuc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Pleucadeuc ?

Sur le territoire de Pleucadeuc, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, Nv, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Pleucadeuc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Pleucadeuc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pleucadeuc ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pleucadeuc ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pleucadeuc ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Pleucadeuc : document, zonage, périmètres

Avec 1 866 habitants pour 35,0 km², Pleucadeuc (Morbihan, 56) a une densité de 53 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/07/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (35 %). Aa (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 093 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 1 964 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 100 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Pleucadeuc.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Malestroit, Bohal, Saint-Congard…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Pleucadeuc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pleucadeuc
Approuvé le: 17/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (2 127 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 208 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (135 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pleucadeuc, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pleucadeuc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole	2 093 ha
Nf	Naturelle	Nf : Zone naturelle à dominante forestière	693 ha
Nv	Naturelle	Nv : Zone naturelle en fond de vallée	340 ha
Np	Naturelle	Np : Parcs et espaces naturels associés à des ensembles patrimoniaux remarquables	159 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone d'activités économiques	50 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine résidentielle	40 ha
Uc	Urbaine	Uc : Espace urbanisé dont le renforcement doit être maîtrisé	21 ha
Ab	Agricole	Ab : Zone agricole stricte	20 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine centrale	17 ha
Ne	Naturelle	Ne : Espace de loisirs ou d'équipement public au sein de la zone naturelle	14 ha
Ah	Agricole	Ah : Hameau dans l'espace rural permettant la densification (STECAL)	12 ha
1AUi	À urbaniser	1AUi : Zone à urbaniser à vocation économique	11 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone d'équipements et de services	6 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone à urbaniser dans la zone urbaine résidentielle	4 ha
Ai	Agricole	Ai : Activités économiques au sein de l'espace agricole (STECAL)	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés100
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 964
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Équipements collectifs admis en zone A ou N65
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques22
Zones à risque d’exposition au plomb1
Bois et forêts relevant du régime forestier7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pleucadeuc

ER 10 : Emplacement réservé n°10 - Liaison cyclable vers la voie verte
ER 11 : Emplacement réservé n°11 - Création d'une liaison piétonne
ER 12 : Emplacement réservé n°12 - Création d'une liaison piétonne
ER 2 : Emplacement réservé n°2 - Création d'une aire de stationnement
ER 3 : Emplacement réservé n°3 - Intégration des parvis à l'espace public
ER 4 : Emplacement réservé n°4 - Désenclavement d'un coeur d'îlot
ER 5 : Emplacement réservé n°5 - Confortement d'un pôle de service
ER 6 : Emplacement réservé n°6 - Création d'une liaison douce et maintien d'une possibilité…
ER 7 : Emplacement réservé n°7 - Connexion piétonne
ER 8 : Emplacement réservé n°8 - Extension est du parc de l'étang
ER 9 : Emplacement réservé n°9 - Extension ouest du parc de l'étang
Secteur en attente de projet

Orientations d’aménagement et de programmation à Pleucadeuc

OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation n°1 - Extension ouest du bourg
OAP 10 : Orientation d'aménagement et de programmation n°10 - Parc artisanal des Hautes Landes
OAP 11 : Orientation d'aménagement et de programmation n°7 - Site BCF Life Sciences
OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation n°2 - Extension sud-est du bourg
OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation n°3 - Coeur d'îlot Rue St-Julien / Avenue…
OAP 4 : Orientation d'aménagement et de programmation n°4 - Porte arborée sud / Avenue…
OAP 5 : Orientation d'aménagement et de programmation n°5 - Porte arborée nord / Avenue de Paris
OAP 6 : Orientation d'aménagement et de programmation n°6 - Domaine des Roches III
OAP 7 : Orientation d'aménagement et de programmation n°7 - La Croix Josse
OAP 8 : Orientation d'aménagement et de programmation n°8 - Quartier de la rue de Greny
OAP 9 : Orientation d'aménagement et de programmation n°9 - Parc d'activités économiques de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pleucadeuc (12 sur 1 964)

Haies à protéger pour leur valeur écologique et/ou paysagère × 892
Haies d'intérêt majeur à protéger pour leur valeur écologique et/ou paysagère × 289
Zone humide × 217
Cours d'eau et berges à protéger × 145
Autres boisements à conserver × 113
Bâtiment patrimonial à protéger × 83
Petit patrimoine à protéger - Puits × 47
Arbre à protéger × 44
Petit patrimoine à protéger - Four × 38
plan d'eau × 37
Arbre à protéger - Chêne × 8
Petit patrimoine à protéger - Fontaine × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Pleucadeuc (4 sur 8)

Marge de recul autour des routes départementales × 5
Secteur concerné par un risque d'inondation (Atlas des zones inondables)
Secteur de carrières anciennes ou en cours d'exploitation
Zone de danger liée à une canalisation de transport de matières dangereuses

Servitudes d’utilité publique à Pleucadeuc

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pleucadeuc figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pleucadeuc

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Pleucadeuc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pleucadeuc

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pleucadeuc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pleucadeuc ?

Pleucadeuc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2025).

Le PLU de Pleucadeuc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pleucadeuc ?

Sur le territoire de Pleucadeuc, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, Nv, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pleucadeuc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pleucadeuc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pleucadeuc ?