L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Cours
Le Cours, 697 habitants, occupe 15,7 km² du Morbihan (56), soit 44 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Questembert Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Aa (« Zone agricole affectée aux activités agricoles ou extractives ») est la zone la plus vaste : 695 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 281 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation au Cours.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Cours.
Le document d’urbanisme du Cours
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Questembert Communauté (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (805 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (739 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Cours, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Cours
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone agricole affectée aux activités agricoles ou extractives | 695 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée pour ses intérêts écologiques, paysagers, patrimoniaux ou milieux récepteurs régulateu | 601 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone humide à caractère naturel prédominant | 188 ha |
| Ab | Agricole | Zone agricole, à l'exclusion de constructions agricoles incompatibles avec les zones urbaines | 32 ha |
| Nh | Naturelle | Hameau constructible de taille et de capacité d'accueil limitées | 13 ha |
| Azh | Agricole | Zone humide à caractère agricole prédominant | 11 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future (non suffisamment desservie) | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Zone à dominante d'habitat sans caractère marqué | 5 ha |
| Uba | Urbaine | Zone à dominante d'habitat sans caractère marqué relevant de l'assainissement autonome | 4 ha |
| Ul | Urbaine | Zone à équipements publics culturels ou de sports et de loisirs | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Zone 'habitat assez dense du centre-bourg | 3 ha |
| 1AUa3 | À urbaniser | Zone d'habitat futur à court et moyen terme (desservie) | 2 ha |
| Nlc | Naturelle | Zone naturelle de loisirs correspondant au centre de loisirs de Kercabiron | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle pouvant accueillir des activités légères de loisirs | < 1 ha |
| Nle | Naturelle | Zone naturelle de loisirs correspondant au centre équestre des 'Grands Brûlons' | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés60
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés281
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques9
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Cours
- Emplacement réservé 1
- Emplacement réservé 2
- Emplacement réservé 3
- Emplacement réservé 4
- Emplacement réservé 5
- Emplacement réservé 6
- Emplacement réservé 7
- Emplacement réservé 8
Orientations d’aménagement et de programmation au Cours (1 sur 4)
- OAP : Orientations d'aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Cours (4 sur 281)
- Haies ou alignements d'arbres à préserver (alinéa 7 de l'art. L. 123-1-5 CU) × 138
- Bâtiment ou site dont l'intérêt architectural, patrimonial et paysage doit être… × 96
- Petit patrimoine à préserver (au titre de l'alinéa 7 de l'article L. 123-1-5 du Code de… × 42
- PAYS : Arbres remarquables à préserver (alinéa 7 de l'art. L . 123-1-5 CU) × 5
Servitudes d’utilité publique au Cours
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Cours sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Au Cours, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Cours
Pour une parcelle précise au Cours, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Cours a-t-elle un PLU ?
Le Cours est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Questembert Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU du Cours est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU du Cours ?
Sur le territoire du Cours, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Nzh, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Cours ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Cours ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Cours ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Cours ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Guyomard (56460)
- Larré (56230)
- Molac (56230)
- Bohal (56140)
- La Vraie-Croix (56250)
- Elven (56250)