PLU de Malansac (56220)

Malansac : document, zonage, périmètres

Commune du Morbihan (56), Malansac compte 2 339 habitants sur 36,3 km², soit une densité de 64 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Questembert Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

5 % du territoire de Malansac est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 1 401 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 646 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un site patrimonial remarquable, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Malansac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé, Pluherlin…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Malansac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Questembert Communauté (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (2 308 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 125 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (166 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Malansac, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Malansac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Partie du territoire affectée aux activités agricoles incompatibles avec les zones urbaines	1 401 ha
Na	Naturelle	Partie du territoire affectée à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages	968 ha
Ab	Agricole	Partie du territoire affectée aux activités agricoles. Toute construction ou installation y est interdite	633 ha
Azh	Agricole	Zone humide en application des dispositions du SAGE Vilaine	245 ha
Nzh	Naturelle	Zone humide en application des dispositions du SAGE Vilaine	124 ha
Ubb	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Extensions récentes du bourg	92 ha
Nl	Naturelle	Secteur destiné à accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air	25 ha
Uib	Urbaine	Zone destinée aux activités professionnelles, industrielles, de bureaux, de services, commerciales et artisana	24 ha
Ah	Agricole	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée pouvant recevoir des constructions	23 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Type d'urbanisation traditionne	20 ha
1AUi	À urbaniser	Secteur à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation. Affectée aux activités profe	11 ha
Ubl1	Urbaine	Secteur destiné à accueillir les équipements de loisirs, sportifs et culturels	9 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Grandes dents creuses du bourg	9 ha
Ubl2	Urbaine	Secteur destiné à accueillir les équipements sportifs et les parcs résidentiels de loisirs	7 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation. Affectée à l'habitat et aux	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés68
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés646
Équipements collectifs admis en zone A ou N37
Droit de préemption urbain27
Site patrimonial remarquable1
Sites archéologiques47
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Projet de plan de prévention des risques17
Règlement local de publicité6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Malansac

Emplacement réservé 1
Emplacement réservé 2
Emplacement réservé 3
Emplacement réservé 4
Emplacement réservé 5
Emplacement réservé 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Malansac (1 sur 12)

OAP : Orientations d'aménagement × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malansac (3 sur 646)

Haie à protéger au titre de la loi paysage × 615
Petit patrimoine × 30
EB : Bois protégé au titre de la loi Paysage

Servitudes d’utilité publique à Malansac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Malansac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Malansac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Malansac

Pour une parcelle précise à Malansac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Malansac ?

Malansac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Questembert Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Malansac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Malansac ?

Sur le territoire de Malansac, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ab, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malansac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Malansac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Malansac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malansac ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rochefort-en-Terre (56220)
Saint-Gravé (56220)
Pluherlin (56220)
Caden (56220)
Limerzel (56220)
Saint-Gorgon (56350)

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