PLU de Marzan (56130)

L’urbanisme à Marzan en bref

Avec 2 684 habitants pour 34,2 km², Marzan (Morbihan, 56) a une densité de 78 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/07/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/06/2023.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 846 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 368 continuités écologiques, 54 emplacements réservés, 18 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Arzal, Péaule, La Roche-Bernard…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Marzan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marzan
Approuvé le: 09/07/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 850 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 408 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (120 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Marzan, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marzan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 846 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 301 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine périphérique	83 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle dédiée aux activités fluviales	80 ha
Ui1	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux activités d'entrepôts, d'industries de commerces et de bureaux	21 ha
Nm	Naturelle	Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limités (STECAL)destiné aux mouillages présents sur la Vilaine	15 ha
1AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser dédiée aux activités économiques	12 ha
1AUC	À urbaniser	Zone à urbaniser dédiée à l'habitat	9 ha
Nt	Naturelle	Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limités (STECAL) destiné aux activités touristiques	9 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux équipements publics ou d'intérêt collectif	6 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	6 ha
Ae	Agricole	Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limités (STECAL) destiné aux activités économiques	4 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser dédiée aux équipements publics ou d'intérêt collectif	3 ha
Ui2	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux activités économiques à vocation d'industrie et d'entrepôts	3 ha
Np	Naturelle	Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limités (STECAL) destiné aux constructions aménagements et installa	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés54
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)368
Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
Équipements collectifs admis en zone A ou N32
Espaces remarquables du littoral354
Sites archéologiques25
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marzan (2 sur 54)

Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanisme × 53
ER n°1 : Emplacements réservés

Orientations d’aménagement et de programmation à Marzan (1 sur 12)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marzan (1 sur 2)

Bâtiment à préserver au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2

Servitudes d’utilité publique à Marzan

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marzan. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Marzan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Marzan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marzan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marzan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marzan ?

Marzan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2023).

Le PLU de Marzan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marzan ?

Sur le territoire de Marzan, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marzan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marzan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 54 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marzan ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Arzal (56190)
Péaule (56130)
La Roche-Bernard (56130)
Le Guerno (56190)
Férel (56130)
Camoël (56130)

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