PLU de Camoël (56130)

L’essentiel sur l’urbanisme à Camoël

Commune du Morbihan (56), Camoël compte 1 183 habitants sur 13,8 km², soit une densité de 86 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/01/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2026.

8 % du territoire de Camoël est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 23 zones du plan. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 590 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 667 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 94 espaces boisés classés, 19 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Camoël est commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Assérac, Férel, Pénestin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Camoël

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Camoël
Approuvé le: 17/01/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (743 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (528 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (95 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Camoël, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Camoël

Zone	Type	Surface
Aa	Agricole	590 ha
Na	Naturelle	225 ha
Nds	Naturelle	186 ha
Nzh	Naturelle	116 ha
An	Agricole	75 ha
Ubb	Urbaine	47 ha
Azh	Agricole	43 ha
Uba	Urbaine	22 ha
Ab	Agricole	21 ha
Uip	Urbaine	11 ha
ALb	Agricole	8 ha
Ubb1	Urbaine	7 ha
Ua	Urbaine	6 ha
ALa	Agricole	6 ha
2AUL	À urbaniser	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés94
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés667
Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Droit de préemption urbain43
Sites archéologiques9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Camoël

ER1.1 : Emplacement réservé 1.1 - Création d'un chemin le long de la Vilaine
ER1.2 : Emplacement réservé 1.2 - Création d'un chemin le long de la Vilaine
ER1.3 : Emplacement réservé 1.3 - Création d'un chemin le long de la Vilaine
ER2 : Emplacement réservé 2 - Aménagement voie piéton-vélo
ER3.1 : Emplacement réservé 3.1 - Liaison piétonne
ER3.2 : Emplacement réservé 3.2 - Voie de désenclavement
ER3.3 : Emplacement réservé 3.3 - Voie de désenclavement
ER3.4 : Emplacement réservé 3.4 - Voie de désenclavement
ER4 : Emplacement réservé 4 - Création d'un carrefour
ER5 : Emplacement réservé 5 - Elargissement d'un carrefour

Orientations d’aménagement et de programmation à Camoël

Secteur à OAP - Entrée du Bourg
Secteur à OAP - Le Pont
Secteur à OAP - Le Raillé
Secteur à OAP - Place de la Mairie
Secteur à OAP - Route de Pénestin
Secteur à OAP - Rue Commune
Secteur à OAP - Rue de la Masse

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Camoël (7 sur 667)

Haie à préserver (Art. L123-1-5 III 2° du CU) × 537
Elément du petit patrimoine à préserver (article L123-1-5-III.2ème du CU) Patrimoine… × 84
Elément du petit patrimoine à préserver (article L123-1-5-III.2ème du CU) Four × 18
Elément du petit patrimoine à préserver (article L123-1-5-III.2ème du CU) Croix × 11
Elément du petit patrimoine à préserver (article L123-1-5-III.2ème du CU) Puits × 10
Elément du petit patrimoine à préserver (article L123-1-5-III.2ème du CU) Fontaine × 6
Mur à préserver (Art. L123-1-5 III 2° du CU)

Servitudes d’utilité publique à Camoël

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Camoël sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Camoël

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Camoël, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Camoël

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Camoël, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Camoël a-t-elle un PLU ?

Camoël est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/01/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLU de Camoël est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Camoël ?

Sur le territoire de Camoël, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nds, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Camoël ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Camoël ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Camoël ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Camoël ?

Oui : Camoël est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Camoël est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Camoël ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Assérac (44410)
Férel (56130)
Pénestin (56760)
Arzal (56190)
Herbignac (44410)
Marzan (56130)

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