PLU d’Assérac (44410)

Assérac : document, zonage, périmètres

Avec 1 890 habitants pour 33,7 km², Assérac (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 56 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/06/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/11/2025.

Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (35 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 815 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 1 543 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 321 continuités écologiques, 109 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Assérac est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Camoël, Pénestin, Saint-Molf…) sont toutes en PLU communal, comme Assérac.

Le document d’urbanisme d’Assérac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Assérac
Approuvé le: 15/06/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (2 022 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 179 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (142 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Assérac, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Assérac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 815 ha
NpL146-6	Naturelle	NpL146-6	643 ha
Np	Naturelle	Np	512 ha
An	Agricole	An	139 ha
Ub	Urbaine	Ub	90 ha
Ah	Agricole	Ah	47 ha
Ulc	Urbaine	Ulc	23 ha
Ab	Agricole	Ab	18 ha
Ua	Urbaine	Ua	12 ha
Ubk	Urbaine	Ubk	10 ha
2AU	À urbaniser	2AU	8 ha
Nh	Naturelle	Nh	7 ha
1AU	À urbaniser	1AU	6 ha
Ue	Urbaine	Ue	5 ha
Nlc2	Naturelle	Nlc2	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés67
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 543
Continuités écologiques (trame verte et bleue)321
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer109
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Droit de préemption urbain7
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Assérac

Secteur de projet (art. L.123-2 a du code de l'urbanisme)
emplacement réservé n°1
emplacement réservé n°2
emplacement réservé n°3
emplacement réservé n°4
emplacement réservé n°5
emplacement réservé n°6
emplacement réservé n°7
emplacement réservé n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Assérac (9 sur 10)

orientation d'aménagement n°6 × 2
orientation d'aménagement n°1
orientation d'aménagement n°2
orientation d'aménagement n°3
orientation d'aménagement n°4
orientation d'aménagement n°5
orientation d'aménagement n°7
orientation d'aménagement n°8
orientation d'aménagement n°9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Assérac (12 sur 1 543)

alignements d'arbres, haies, talus végétaux à préserver × 1 129
secteur ou îlot d'intérêt patrimonial, éléments de patrimoine bâti à préserver × 129
espace boisé à préserver × 112
arbre remarquable à préserver × 99
murs ou murets de pierres à préserver × 24
croix, calvaire à préserver × 17
puits à préserver × 12
four à préserver × 8
fontaine à préserver × 4
ancien moulin à préserver × 2
espace d'intérêt paysager de Pont-Mahé × 2
abri pour vierge à préserver

Servitudes d’utilité publique à Assérac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Assérac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Assérac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Assérac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Assérac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Assérac ?

Assérac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).

Le PLU d’Assérac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Assérac ?

Sur le territoire d’Assérac, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NpL146-6, Np, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Assérac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Assérac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Assérac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Assérac ?

Oui : Assérac est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Assérac est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Assérac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Camoël (56130)
Pénestin (56760)
Saint-Molf (44350)
Mesquer (44420)
Herbignac (44410)
Férel (56130)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)