PLU de Saint-Molf (44350)

Q: Saint-Molf a-t-elle un PLU ?

Saint-Molf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Q: Le PLU de Saint-Molf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Molf ?

Sur le territoire de Saint-Molf, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nd, Aap, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Molf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Molf ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Molf ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Saint-Molf est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Molf ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Molf en bref

Avec 2 870 habitants pour 23,3 km², Saint-Molf (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 123 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (26 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 422 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 1 004 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 105 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Saint-Molf est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mesquer, Saint-Lyphard, Guérande…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Molf.

Le document d’urbanisme de Saint-Molf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Molf
Approuvé le: 05/02/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 604 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (608 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Molf, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Molf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole		1 422 ha
Nd	Naturelle	EBC	371 ha
Aap	Agricole		137 ha
Nf	Naturelle		94 ha
Ns	Naturelle		90 ha
Ub	Urbaine		68 ha
Ah	Agricole		45 ha
N	Naturelle		43 ha
Uaa1	Urbaine		8 ha
UL	Urbaine		8 ha
Uaa	Urbaine		6 ha
Ne	Naturelle		6 ha
Ui	Urbaine		5 ha
Nl	Naturelle		4 ha
Uab	Urbaine		4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés105
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 004
Linéaires de diversité commerciale5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Espaces remarquables du littoral488
Droit de préemption urbain12
Sites archéologiques11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Molf

ER 1 : Emplacement réservé n°1 - Gestion des EP
Périmètre d'attente pour un projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Molf

OAP 1 - Jardin de la Cure
OAP 2 - Centre culturel
OAP 3 - Rue de la Duchesse Anne
OAP 4 - Languernais 4
OAP 5 - Rue des Epis
OAP 6 - Le Petit Clin
OAP 7 - Boulay

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Molf (12 sur 1 004)

Haie protégée × 631
Cours d'eau × 173
Petit patrimoine × 56
Mare à portéger × 45
Continuité douce × 17
Mare à protéger × 14
Ecoulement zone source × 11
Bois de la : Bâtiment protégé au titre de l'article L.151-19 × 9
Marge de recul × 9
Quifriste : Bâtiment protégé au titre de l'article L.151-19 × 7
Kerjean : Bâtiment protégé au titre de l'article L.151-19 × 5
Cahélais : Bâtiment protégé au titre de l'article L.151-19 × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Molf

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Molf. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Molf, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Molf

Pour une parcelle précise à Saint-Molf, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Molf a-t-elle un PLU ?

Saint-Molf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLU de Saint-Molf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Molf ?

Sur le territoire de Saint-Molf, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nd, Aap, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Molf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Molf ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Molf ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Molf est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Molf ?