PLU de Saint-Lyphard (44410)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Lyphard

Avec 5 304 habitants pour 24,6 km², Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 216 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/11/2018.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (21 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 147 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 564 continuités écologiques, 121 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Lyphard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Molf, Saint-André-des-Eaux, Guérande…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Lyphard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Lyphard
Approuvé le: 09/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/11/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 678 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (521 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (203 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Lyphard, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Lyphard

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 147 ha
N	Naturelle	509 ha
An	Agricole	348 ha
UB	Urbaine	120 ha
Ah1p	Agricole	81 ha
Ah1	Agricole	55 ha
UG	Urbaine	41 ha
Ab	Agricole	33 ha
2AU	À urbaniser	18 ha
Ah2	Agricole	13 ha
UGp	Urbaine	11 ha
UA	Urbaine	11 ha
1AUb	À urbaniser	10 ha
UE	Urbaine	8 ha
Uia	Urbaine	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés47
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés121
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Linéaires de diversité commerciale5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)564
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques36
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Lyphard

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Lyphard (7 sur 8)

OA - La Vallée × 2
OA - Colio
OA - Kerjano
OA - Kerloumet
OA - La Chapelle
OA - Le Pelo
OAP - Les Grands Arbres

Secteurs de mixité sociale à Saint-Lyphard (2 sur 11)

Secteur de mixité sociale - 35% de logements locatifs sociaux au minimum × 6
Secteur de mixité sociale - 30% de logements locatifs sociaux au minimum × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Lyphard (4 sur 121)

Haies à préserver au titre de l'article L 123-1-5-7 du C.U × 73
PETIT PATRIMOINE × 37
Ensemble boisé d'intérêt paysager à préserver au titre de l'article L123-1-5-7 d × 10
Cône de vue à préserver

Servitudes d’utilité publique à Saint-Lyphard

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Lyphard figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Lyphard

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Lyphard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Lyphard

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Lyphard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Lyphard ?

Saint-Lyphard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2018).

Le PLU de Saint-Lyphard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lyphard ?

Sur le territoire de Saint-Lyphard, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Lyphard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Lyphard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lyphard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Molf (44350)
Saint-André-des-Eaux (44117)
Guérande (44350)
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