PLU de Saint-Joachim (44720)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Joachim ?

Saint-Joachim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Saint-Joachim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Joachim ?

Sur le territoire de Saint-Joachim, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones urbaines 2 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : NA1, UIa, UIb, NJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Joachim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Joachim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Joachim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Saint-Joachim est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Joachim figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Joachim ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Joachim en bref

Saint-Joachim est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 4 112 habitants, dont le territoire s’étend sur 86,4 km² (48 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), approuvé le 04/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 97 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 16 zones. NA1 (« ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATION ») est la zone la plus vaste : 8 274 ha, soit 96 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 664 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Joachim est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Malo-de-Guersac, La Chapelle-des-Marais, Saint-André-des-Eaux…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Joachim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 97 % (8 350 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (204 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Joachim, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Joachim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NA1	Naturelle	ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATION	8 274 ha
UIa	Urbaine	CEINTURE DES ILES DE BRIERE	89 ha
UIb	Urbaine	ILES DE BRIERE A CARACTERE PATRIMONIAL	78 ha
NJ	Naturelle	Fonds de jardins spécifiques aux îles de Saint-Joachim	66 ha
AA2	Agricole	ZONES AGRICOLES PÉRENNES SITUÉES À PROXIMITÉ DES SECTEURS HABITÉS EN CONTINUITÉ DE L'ENVELOPPE URBAINE OU EN E	45 ha
AA1a	Agricole	GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉS	20 ha
UAb4	Urbaine	CENTRES BOURGS RURAUX	19 ha
UQa2	Urbaine	ZONES D'EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS URBANISES ET/OU ARTIFICIALISES, COMMERCES ET RESTA	14 ha
NQa	Naturelle	ESPACES SITUÉS AU SEIN DE LA ZONE NATURELLE DONT LA VOCATION D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET DE SERVICE P	8 ha
AB	Agricole	ZONES AGRICOLES NON PÉRENNES AYANT UN CARACTÈRE RÉVERSIBLE EN TERMES DE VOCATION	7 ha
UEa4	Urbaine	PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE BESNE, LA CHAPELLE-DES-MARAIS, SAINT-JOACHIM ET SAINT-MALO-DE-GUERSAC A VOCAT	4 ha
2AUa	À urbaniser	ZONE D'URBANISATION FUTURE (LONG TERME) DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'HABITAT	3 ha
NTb	Naturelle	SECTEURS TOURISTIQUES DESTINÉS À L'ACCUEIL D'ACTIVITÉS COMMERCIALES ACCESSOIRES OU EN LIEN AVEC DES ACTIVITÉS	2 ha
UQa1	Urbaine	ZONES D'EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS URBANISES ET/OU ARTIFICIALISES, COMMERCES ET RESTA	< 1 ha
AA1b	Agricole	GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉS	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 664
Linéaires de diversité commerciale18
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer70
Espaces remarquables du littoral80
Droit de préemption urbain10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Joachim

OAP 45 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 46 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Joachim (12 sur 2 664)

Cours d'eau × 1 494
Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : De qualité × 428
Chettes et graveaux × 238
Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Possibles × 229
Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Chaumières × 158
Patrimoine de pays × 66
Petit patrimoine × 24
Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Publics × 10
Arbres d'intérêt patrimonial × 5
Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne :… × 4
Espaces boisés répertoriés × 2
Parcs et ensembles paysagers × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Joachim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Joachim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Joachim

Avant un achat ou des travaux À Saint-Joachim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Joachim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Joachim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Joachim ?

Saint-Joachim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Saint-Joachim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Joachim ?

Sur le territoire de Saint-Joachim, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones urbaines 2 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : NA1, UIa, UIb, NJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Joachim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Joachim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Joachim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Joachim est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Joachim figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Joachim ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?