L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Malo-de-Guersac
Saint-Malo-de-Guersac, 3 203 habitants, occupe 15,4 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 208 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), approuvé le 04/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 9 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Première zone par la surface : NA1 (« ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATION »), 1 204 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 580 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 emplacements réservés, 32 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Saint-Malo-de-Guersac est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montoir-de-Bretagne, Crossac, Saint-Joachim…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Malo-de-Guersac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (1 211 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (182 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (135 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Malo-de-Guersac, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Malo-de-Guersac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NA1 | Naturelle | ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATION | 1 204 ha |
| UIa | Urbaine | CEINTURE DES ILES DE BRIERE | 94 ha |
| AA2 | Agricole | ZONES AGRICOLES PÉRENNES SITUÉES À PROXIMITÉ DES SECTEURS HABITÉS EN CONTINUITÉ DE L'ENVELOPPE URBAINE OU EN E | 81 ha |
| UBa3 | Urbaine | PERIPHERIE "RELACHEE" DES CENTRALITES | 56 ha |
| AA1a | Agricole | GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉS | 42 ha |
| UAb3 | Urbaine | CENTRES BOURGS DENSES | 20 ha |
| AB | Agricole | ZONES AGRICOLES NON PÉRENNES AYANT UN CARACTÈRE RÉVERSIBLE EN TERMES DE VOCATION | 12 ha |
| UEa4 | Urbaine | PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE BESNE, LA CHAPELLE-DES-MARAIS, SAINT-JOACHIM ET SAINT-MALO-DE-GUERSAC A VOCAT | 8 ha |
| NQa | Naturelle | ESPACES SITUÉS AU SEIN DE LA ZONE NATURELLE DONT LA VOCATION D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET DE SERVICE P | 7 ha |
| 2AUa | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE (LONG TERME) DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'HABITAT | 4 ha |
| 1AU5 | À urbaniser | ZONE DE PROJET FUTUR DE LA GAGNERIE DU BOUCHA A SAINT-MALO-DE-GUERSAC DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'HABITAT | 3 ha |
| 2AUq | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE (LONG TERME) DESTINEE A L'ACCUEIL D'EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUB | 3 ha |
| UQa2 | Urbaine | ZONES D'EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS URBANISES ET/OU ARTIFICIALISES, COMMERCES ET RESTA | 2 ha |
| UTe | Urbaine | SECTEUR URBANISE ACCUEILLANT LE PROJET DU PORT DE ROZE A SAINT-MALO-DE-GUERSAC | 1 ha |
| UJ | Urbaine | JARDINS PARTAGES SITUES EN MILIEU URBAIN | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés37
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés580
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer32
- Espaces remarquables du littoral74
- Droit de préemption urbain13
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Malo-de-Guersac (1 sur 37)
- Emplacement réservé flottant
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Malo-de-Guersac
- OAP 40 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 41 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 42 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 43 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 44 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 60 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Malo-de-Guersac (10 sur 580)
- Cours d'eau × 299
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : De qualité × 143
- Haie, alignement d'arbres, espace boisé répertorié × 76
- Patrimoine de pays × 30
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne :… × 9
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Publics × 7
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Possibles × 6
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Chaumières × 5
- Petit patrimoine × 3
- Séquence urbaine remarquable × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Malo-de-Guersac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Malo-de-Guersac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Malo-de-Guersac
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Malo-de-Guersac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Malo-de-Guersac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Malo-de-Guersac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Malo-de-Guersac a-t-elle un PLU ?
Saint-Malo-de-Guersac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Saint-Malo-de-Guersac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Malo-de-Guersac ?
Sur le territoire de Saint-Malo-de-Guersac, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones urbaines 12 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NA1, UIa, AA2, UBa3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Malo-de-Guersac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Malo-de-Guersac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Malo-de-Guersac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Malo-de-Guersac est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Malo-de-Guersac figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Malo-de-Guersac ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montoir-de-Bretagne (44550)
- Crossac (44160)
- Saint-Joachim (44720)
- Trignac (44570)
- Donges (44480)
- Besné (44160)