L’urbanisme en clairL’urbanisme à Besné en bref
Besné est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 3 322 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,7 km² (187 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), approuvé le 04/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (10 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est NA1 (« ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATION »), avec 847 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 742 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 26 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Besné.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Prinquiau, Donges, Pontchâteau…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Besné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (847 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (722 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (179 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Besné, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Besné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NA1 | Naturelle | ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATION | 847 ha |
| AA1a | Agricole | GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉS | 684 ha |
| UHa1 | Urbaine | VILLAGES, HAMEAUX DE BESNE ET PERIPHERIE AGGLO | 69 ha |
| UBa3 | Urbaine | PERIPHERIE "RELACHEE" DES CENTRALITES | 65 ha |
| AB | Agricole | ZONES AGRICOLES NON PÉRENNES AYANT UN CARACTÈRE RÉVERSIBLE EN TERMES DE VOCATION | 25 ha |
| UAb4 | Urbaine | CENTRES BOURGS RURAUX | 20 ha |
| UEa4 | Urbaine | PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE BESNE, LA CHAPELLE-DES-MARAIS, SAINT-JOACHIM ET SAINT-MALO-DE-GUERSAC A VOCAT | 16 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DES HAMEAUX DU PARC A BESNE DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'HABITAT | 15 ha |
| AA2 | Agricole | ZONES AGRICOLES PÉRENNES SITUÉES À PROXIMITÉ DES SECTEURS HABITÉS EN CONTINUITÉ DE L'ENVELOPPE URBAINE OU EN E | 13 ha |
| UQa2 | Urbaine | ZONES D'EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS URBANISES ET/OU ARTIFICIALISES, COMMERCES ET RESTA | 9 ha |
| 2AUa | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE (LONG TERME) DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'HABITAT | 3 ha |
| 2AUq | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE (LONG TERME) DESTINEE A L'ACCUEIL D'EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUB | 3 ha |
| NQa | Naturelle | ESPACES SITUÉS AU SEIN DE LA ZONE NATURELLE DONT LA VOCATION D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET DE SERVICE P | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés742
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral106
- Droit de préemption urbain10
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Besné (1 sur 26)
- Emplacement réservé flottant × 6
Orientations d’aménagement et de programmation à Besné
- OAP 48 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Besné (9 sur 742)
- Cours d'eau × 312
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : De qualité × 227
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Possibles × 123
- Patrimoine de pays × 60
- Parcs et ensembles paysagers × 9
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne :… × 5
- Haie, alignement d'arbres, espace boisé × 3
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Publics × 2
- Haie, alignement d'arbres, espace boisé répertorié
Servitudes d’utilité publique à Besné
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Besné sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Besné
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Besné, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Besné
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Besné, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Besné ?
Besné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Besné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Besné ?
Sur le territoire de Besné, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NA1, AA1a, UHa1, UBa3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Besné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Besné ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Besné ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Besné ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Prinquiau (44260)
- Donges (44480)
- Pontchâteau (44160)
- Crossac (44160)
- Campbon (44750)
- La Chapelle-Launay (44260)