PLU de Crossac (44160)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Crossac ?

Crossac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2014).

Q: Le PLU de Crossac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Crossac ?

Sur le territoire de Crossac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : NP, A, N, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Crossac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Crossac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Crossac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crossac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Crossac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Crossac : document, zonage, périmètres

Avec 2 974 habitants pour 25,8 km², Crossac (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 115 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/01/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2014.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (58 %). Première zone par la surface : NP (naturelle), 1 191 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 207 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 règles graphiques d’implantation, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Crossac.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Crossac.

Le document d’urbanisme de Crossac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Crossac
Approuvé le: 28/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 502 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (845 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (221 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Crossac, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Crossac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NP	Naturelle	zone naturelle de protection stricte dans laquelle s'inscrivent les secteurs Natura 2000 du Marais de Brière e	1 191 ha
A	Agricole	zone de protection du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	845 ha
N	Naturelle	zone de protection, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages, ainsi que l	293 ha
UH	Urbaine	hameau, village	149 ha
UB	Urbaine	extension résidentielle	50 ha
UE	Urbaine	constructions, installations ou équipements de service public ou d'intérêt collectif	10 ha
Ah2	Naturelle	secteur de bâti isolé en milieu rural, agricole	8 ha
1AU2	À urbaniser	zone naturelle ou agricole non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l'extension de l'	6 ha
UA	Urbaine	centre bourg	6 ha
UZ	Urbaine	secteur d'activités (artisanat, commerce,...)	5 ha
Nh2	Naturelle	secteur de bâti isolé en milieu naturel	4 ha
NL	Naturelle	zone naturelle de loisirs, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages	4 ha
1AU3	À urbaniser	zone naturelle ou agricole non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l'extension de l'	3 ha
UZs	Urbaine	zone spécifique pour la station d'épuration	2 ha
NHL	Naturelle	secteur du Blanchot : activité de salle de réception, hôtellerie, restauration	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés207
Linéaires de diversité commerciale5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
Espaces remarquables du littoral140
Droit de préemption urbain21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Crossac

OAP 1 : Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 2 : Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 3 : Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 4 : Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 5 : Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crossac (2 sur 207)

Haies ou talus à préserver (intérêt écologique) × 184
Espace boisé à préserver (intérêt écologique) × 23

Servitudes d’utilité publique à Crossac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Crossac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Crossac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Crossac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Crossac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Crossac ?

Crossac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2014).

Le PLU de Crossac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Crossac ?

Sur le territoire de Crossac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : NP, A, N, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Crossac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Crossac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Crossac ?