L’urbanisme en clairLa Chapelle-des-Marais : document, zonage, périmètres
Avec 4 492 habitants pour 17,9 km², La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 250 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), approuvé le 04/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (13 %) ou naturelle (71 %). NA1 (« ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATION ») est la zone la plus vaste : 1 273 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 1 493 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-des-Marais.
Le voisinage (Sainte-Reine-de-Bretagne, Herbignac, Saint-Joachim…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-des-Marais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 277 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (269 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (225 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de La Chapelle-des-Marais, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-des-Marais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NA1 | Naturelle | ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATION | 1 273 ha |
| AA2 | Agricole | ZONES AGRICOLES PÉRENNES SITUÉES À PROXIMITÉ DES SECTEURS HABITÉS EN CONTINUITÉ DE L'ENVELOPPE URBAINE OU EN E | 174 ha |
| UBa3 | Urbaine | PERIPHERIE "RELACHEE" DES CENTRALITES | 114 ha |
| UIa | Urbaine | CEINTURE DES ILES DE BRIERE | 103 ha |
| AA1a | Agricole | GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉS | 52 ha |
| UAb3 | Urbaine | CENTRES BOURGS DENSES | 31 ha |
| 2AUa | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE (LONG TERME) DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'HABITAT | 12 ha |
| UQa1 | Urbaine | ZONES D'EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS URBANISES ET/OU ARTIFICIALISES, COMMERCES ET RESTA | 12 ha |
| UEa4 | Urbaine | PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE BESNE, LA CHAPELLE-DES-MARAIS, SAINT-JOACHIM ET SAINT-MALO-DE-GUERSAC A VOCAT | 7 ha |
| NQa | Naturelle | ESPACES SITUÉS AU SEIN DE LA ZONE NATURELLE DONT LA VOCATION D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET DE SERVICE P | 4 ha |
| UQb | Urbaine | ZONES DE LOISIRS PEU OU NON URBANISEES ET SITUEES DANS UN CONTEXTE URBAIN | 3 ha |
| 2AUe | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE (LONG TERME) DESTINEE A L'ACCUEIL D'ACTIVITES ECONOMIQUES | 2 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | ZONE DE PROJET FUTUR DU CLOS MIRAUD A LA CHAPELLE-DES-MARAIS DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'HABITAT | 2 ha |
| UJ | Urbaine | JARDINS PARTAGES SITUES EN MILIEU URBAIN | < 1 ha |
| NTb | Naturelle | SECTEURS TOURISTIQUES DESTINÉS À L'ACCUEIL D'ACTIVITÉS COMMERCIALES ACCESSOIRES OU EN LIEN AVEC DES ACTIVITÉS | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 493
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer30
- Espaces remarquables du littoral59
- Droit de préemption urbain7
- Programmes d’aménagement d’ensemble1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-des-Marais (1 sur 4)
- Emplacement réservé flottant
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-des-Marais
- OAP 47 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-des-Marais (9 sur 1 493)
- Haie, alignement d'arbres, espace boisé répertorié × 640
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : De qualité × 224
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Possibles × 216
- Cours d'eau × 148
- Patrimoine de pays × 130
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Chaumières × 127
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Publics × 6
- Parcs et ensembles paysagers
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne :…
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-des-Marais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-des-Marais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-des-Marais
Pour un terrain de La Chapelle-des-Marais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-des-Marais
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-des-Marais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-des-Marais ?
La Chapelle-des-Marais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de La Chapelle-des-Marais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-des-Marais ?
Sur le territoire de La Chapelle-des-Marais, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones urbaines 15 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NA1, AA2, UBa3, UIa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-des-Marais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-des-Marais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-des-Marais ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-des-Marais ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Reine-de-Bretagne (44160)
- Herbignac (44410)
- Saint-Joachim (44720)
- Crossac (44160)
- Missillac (44780)
- Férel (56130)