PLU de Missillac (44780)

L’urbanisme à Missillac en bref

Avec 5 709 habitants pour 59,8 km², Missillac (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 96 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/09/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/05/2023.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (33 %). La zone la plus étendue est Aa (« Secteur agricole où est autorisé l'extension limitée des habitations existantes »), avec 3 545 ha, soit 57 % du territoire.

S’y ajoutent 617 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 84 espaces boisés classés, 42 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Sainte-Reine-de-Bretagne, Saint-Dolay, La Chapelle-des-Marais…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Missillac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Missillac
Approuvé le: 27/09/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (3 770 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (2 090 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (332 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (57 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Missillac, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Missillac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Secteur agricole où est autorisé l'extension limitée des habitations existantes	3 545 ha
Nf	Naturelle	Secteur naturel à protéger délimitant les secteurs de boisement	1 001 ha
N	Naturelle	Secteur naturel à protéger	946 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat	143 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel à protéger à vocation d'espace vert de loisirs	141 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain composé des hameaux et des ensembles agglomérés situés en dehors du bourg	112 ha
Ah1	Agricole	Secteur construit situé en zone agricole dans lequel des constructions nouvelles à usage d'habitation sont aut	79 ha
Ac	Agricole	Secteur affecté à l'exploitation de carrières	63 ha
Ah2	Agricole	Secteur construit situé en zone agricole dans lequel des constructions nouvelles à usage d'habitation sont int	47 ha
Ab	Agricole	Secteur agricole où toute construction et installation est interdite mais l'extension limitée des habitations	22 ha
Uca	Urbaine	Secteur arrière des secteurs Uc où seules les annexes et les installations d'assainissement individuelles peuv	21 ha
Uea	Urbaine	Secteur urbain destiné aux activités économiques et aux installations susceptibles de comporter des nuisances	19 ha
UL	Urbaine	Secteur urbain destiné aux équipements	18 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain du centre destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat	16 ha
2AUe	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à moyen ou long terme destiné aux activités économiques (fermé à l'urbanisation)	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés84
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés617
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
Règles d’implantation des constructions (graphiques)42
Espaces remarquables du littoral2 993
Droit de préemption urbain10
Sites archéologiques9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Missillac (12 sur 16)

ER 1 : ER n°1 : Réalisation d'un carrefour
ER 10 : ER n°10 : Création d'un site de traitement des eaux usées (Bergon)
ER 11 : ER n°11 : Création d'un site de traitement des eaux usées et d'un poste de refoulement…
ER 12 : ER n°12 : Création d'un site de traitement des eaux usées (Coulement)
ER 13 : ER n°13 : Mise en valeur accès au dolmen de la Roche aux Loups
ER 14 : ER n°14 : Création d'un chemin piéton-cycliste au hameau des peupliers
ER 16 : ER n°16 : Création d'un site de traitement des eaux usées (Biou)
ER 2 : ER n°2 : Elargissement chemin de Guerchet
ER 20 : ER n°20 : Création d'une voie
ER 21 : ER n°21 : Création d'un site de traitement des eaux usées(Tournoly)
ER 22 : ER n°22 : Bassin de rétention des eaux pluviales
ER 23 : ER n°23 : Cheminement doux entre le collège et le parking des Ruais

Orientations d’aménagement et de programmation à Missillac (5 sur 6)

OAP 3 : Orientations d'aménagement N°3 : Secteur du centre-bourg × 2
OAP 1 : Orientations d'aménagement N°1 : Secteur des Berganderies
OAP 2 : Orientations d'aménagement N°2 : Secteur du pôle d'équipements
OAP 4 : Orientations d'aménagement N°4 : Secteur de la Salle
OAP 5 : Orientations d'aménagement N°5 : Secteur de la Faucillonnais

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Missillac (6 sur 617)

Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 264
Haies ou talus à préserver (intérêt écologique) × 227
Calvaire à préserver × 46
Bâti à préserver × 41
Puit à préserver × 35
Arbre remarquable (intérêt paysager) × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Missillac

Zone non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Missillac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Missillac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Missillac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Missillac

Pour un terrain de Missillac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Missillac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Missillac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Missillac ?

Missillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2023).

Le PLU de Missillac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Missillac ?

Sur le territoire de Missillac, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Missillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Missillac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Missillac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Missillac ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)