L’urbanisme en clairThéhillac : document, zonage, périmètres
Commune du Morbihan (56), Théhillac compte 611 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 42 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/11/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Redon Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
3 % du territoire de Théhillac est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est Aa (« Espace agricole »), avec 717 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Théhillac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Dolay, Sévérac, Rieux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Théhillac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Redon Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/11/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (784 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (617 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Théhillac, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Théhillac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Aa : Espace agricole | 717 ha |
| Na | Naturelle | Na : Espace naturel | 436 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Zones humides | 181 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centre-bourg | 40 ha |
| Azh | Agricole | Azh : Zones humides | 36 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Espace agricole strict | 21 ha |
| Ai | Agricole | Ai : STECAL à vocation économique | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Équipements collectifs | 3 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Carrière | 3 ha |
| Anc | Agricole | Anc : Aire naturelle de camping | 2 ha |
| 1Aua | À urbaniser | 1Aua : A vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Al | Agricole | Al : Secteur à vocation de diversification | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Théhillac (1 sur 2)
- Emplacements réservés × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Théhillac
- OAP2 : Orientations d'aménagement et de programmation n°2
- OAP3 : Orientations d'aménagement et de programmation n°3
- OAP4 : Orientations d'aménagement et de programmation n°4
- OAP5 : Orientations d'aménagement et de programmation n°5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Théhillac (7 sur 75)
- Éléments de paysage à protéger × 46
- Bâtiment : Éléments de paysage à protéger × 17
- Four : Éléments de paysage à protéger × 7
- Chapelle : Éléments de paysage à protéger × 2
- Fontaine : Éléments de paysage à protéger
- Lavoir : Éléments de paysage à protéger
- Presbytere : Éléments de paysage à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Théhillac
- PPRI Vilaine aval
Servitudes d’utilité publique à Théhillac
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Théhillac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Théhillac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Théhillac
Pour un terrain de Théhillac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Théhillac
Pour une parcelle précise à Théhillac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Théhillac ?
Théhillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/11/2017 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2022).
Le PLU de Théhillac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Théhillac ?
Sur le territoire de Théhillac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nzh, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Théhillac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Théhillac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Théhillac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Dolay (56130)
- Sévérac (44530)
- Rieux (56350)
- Saint-Gildas-des-Bois (44530)
- Fégréac (44460)
- Missillac (44780)