L’urbanisme en clairSaint-Gildas-des-Bois : document, zonage, périmètres
Saint-Gildas-des-Bois, 3 860 habitants, occupe 33,6 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 115 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 662 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 509 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 99 continuités écologiques, 42 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Saint-Gildas-des-Bois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Drefféac, Sévérac, Théhillac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Gildas-des-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Gildas-des-Bois
- Approuvé le
- 09/12/2004
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 694 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 452 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (192 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Gildas-des-Bois, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Gildas-des-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 662 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 080 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle de protection stricte (Natura 2000) | 274 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine à vocation d'habitat | 134 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Zone naturelle forestière | 98 ha |
| Ap | Agricole | A : Zone agricole | 30 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone d'activités artisanales, industrielles et commerciales | 26 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine centrale | 19 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : Zone d'équipements collectifs, sportifs et de loisirs | 7 ha |
| Uec | Urbaine | Uec : Zone d'activités à vocation commerciale | 6 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser à vocation économique | 5 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
| Ab | Agricole | A : Zone agricole | 2 ha |
| As | Agricole | A : Zone agricole | < 1 ha |
| Al | Agricole | A : Zone agricole | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 509
- Linéaires de diversité commerciale17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)99
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Espaces remarquables du littoral1 314
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gildas-des-Bois
- OAP 1 : Secteur comportant une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 2 : Secteur comportant une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 3 : Secteur comportant une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 4 : Secteur comportant une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gildas-des-Bois (2 sur 1 509)
- Haies à protéger au titre de la loi paysage × 1 473
- Petit patrimoine protégé × 36
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gildas-des-Bois (1 sur 20)
- Marge de recul aux abords des cours d'eau × 20
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gildas-des-Bois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Gildas-des-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gildas-des-Bois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Gildas-des-Bois
Avant un achat ou des travaux À Saint-Gildas-des-Bois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gildas-des-Bois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Gildas-des-Bois ?
Saint-Gildas-des-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLU de Saint-Gildas-des-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gildas-des-Bois ?
Sur le territoire de Saint-Gildas-des-Bois, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Gildas-des-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gildas-des-Bois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gildas-des-Bois ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Drefféac (44530)
- Sévérac (44530)
- Théhillac (56130)
- Sainte-Anne-sur-Brivet (44160)
- Fégréac (44460)
- Pontchâteau (44160)