PLU de Sainte-Anne-sur-Brivet (44160)

L’urbanisme à Sainte-Anne-sur-Brivet en bref

Sainte-Anne-sur-Brivet est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 3 063 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,4 km² (116 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/10/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 21 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 638 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 344 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Drefféac, Pontchâteau, Campbon…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Anne-sur-Brivet
Approuvé le: 17/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 813 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (626 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (155 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sainte-Anne-sur-Brivet, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Anne-sur-Brivet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone A est une zone où le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles nécessite de	1 638 ha
Nn	Naturelle	secteur à protéger au titre de Natura 2000	448 ha
Ns	Naturelle	zones de protections du réseau hydrographique, les zones humides, certains espaces boisés classés assurant les	164 ha
Ai	Agricole	construction de nouveaux bâtiments agricoles est interdite pour préserver les espaces libres entre zone agrico	138 ha
Uh	Urbaine	constituée par les hameaux constitués situés en zone rurale à vocation dominante d'habitat dans lesquels les d	74 ha
Ub	Urbaine	dominante d'habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Les installations à caractère de se	49 ha
1AUec	À urbaniser	secteur naturel non ou insuffisamment équipé destiné aux activités artisanales, commerciales, de services et d	33 ha
Ab	Agricole	construction de nouveaux bâtiments agricoles est interdite pour préserver les espaces libres entre zone agrico	25 ha
Ul	Urbaine	secteur spécifiquement destiné aux équipements publics ou privés d'intérêt public ou collectif. L'évolution du	16 ha
Ah	Agricole	La zone Ah est constituée par STECAL situés en zone rurale à vocation dominante d'habitat dans lesquels les de	11 ha
Nc	Naturelle	zone de richesses naturelles dans laquelle l'exploitation des carrières est autorisée	7 ha
Ua	Urbaine	zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités, où les bâtiments sont gé	6 ha
1AUaa	À urbaniser	équipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l'urbanisation future à vocation dominante d'habitat	6 ha
Nl	Naturelle	zones naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger	6 ha
Ubl	Urbaine	Ce secteur a pour objet de transposer dans le PLU la règle des clôtures des deux lotissements	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 344
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Espaces remarquables du littoral376
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Anne-sur-Brivet (3 sur 1 344)

EBR : Haies a preserver au titre de l'article L123-1-5 × 1 200
EBR : Espace boise remarquable au titre de l'article L123-1-5 × 99
EBC : Espace boise classe au titre de l'article L130-1 × 45

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Anne-sur-Brivet

Zone restrictive STEP et CET

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Anne-sur-Brivet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Anne-sur-Brivet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Anne-sur-Brivet

À Sainte-Anne-sur-Brivet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Anne-sur-Brivet

Pour une parcelle précise à Sainte-Anne-sur-Brivet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Anne-sur-Brivet ?

Sainte-Anne-sur-Brivet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLU de Sainte-Anne-sur-Brivet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Anne-sur-Brivet ?

Sur le territoire de Sainte-Anne-sur-Brivet, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nn, Ns, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Anne-sur-Brivet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Anne-sur-Brivet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Anne-sur-Brivet ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Drefféac (44530)
Pontchâteau (44160)
Campbon (44750)
Quilly (44750)
Saint-Gildas-des-Bois (44530)
Prinquiau (44260)

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