L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Quilly
Commune de la Loire-Atlantique (44), Quilly compte 1 565 habitants sur 17,8 km², soit une densité de 88 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Estuaire et Sillon. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
5 % du territoire de Quilly est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 806 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 649 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Guenrouet, Campbon, Sainte-Anne-sur-Brivet…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Quilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Estuaire et Sillon (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (914 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (763 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Quilly, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Quilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone agricole correspondant aux espaces privilégiés de développement de l'activité agricole | 806 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée en raison de sa qualité environnementale, écologique et paysagère | 698 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole disposant de qualités paysagères et écologiques remarquables | 94 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine d'extension contemporaine des centralités | 51 ha |
| NEnR | Naturelle | Zone naturelle destinée aux sites de production d'énergie renouvelable | 36 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle destinée aux sites de loisir, de tourisme, de restauration et de service et d'hébergement isolé | 27 ha |
| Uhb | Urbaine | Zone d'habitat correspondant aux hameaux | 23 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine de centralité | 14 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole destinée aux activités de carrière, de stockage et de valorisation des déchets | 14 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux grands espaces naturels de loisir et récréatifs | 3 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine corresondant aux équipements sportifs, publics, de loisir ou scolaires | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone de projet à vocation principale d'habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés649
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer50
- Règles graphiques de hauteur8
- Règles graphiques de stationnement8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques6
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Quilly
- QU-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
- QU-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
- QU-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
- QU-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
- QU-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Quilly (4 sur 6)
- secteur d'optimisation foncière : 20 logts/ha × 3
- QU.01 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- QU.02 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- secteur d'optimisation foncière : 25 logts/ha
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quilly (7 sur 649)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 466
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 117
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 35
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 21
- Espace boisé classé × 7
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Secteurs de constructibilité limitée à Quilly (1 sur 14)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 14
Servitudes d’utilité publique à Quilly
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Quilly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quilly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Quilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quilly
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Quilly ?
Quilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Estuaire et Sillon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Quilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Quilly ?
Sur le territoire de Quilly, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Np, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quilly ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Quilly ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quilly ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Guenrouet (44530)
- Campbon (44750)
- Sainte-Anne-sur-Brivet (44160)
- Bouvron (44130)
- Drefféac (44530)
- Saint-Gildas-des-Bois (44530)